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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 321 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🄵각종포토샵 제작서비스⁆⟯휴대폰개통서류 외주⯌@kssd56🆦⏵"
« Facturation électronique - Mise à jour des spécifications externes »
Les spécifications externes de facturation électronique, publiées le 31 mars, ont été actualisées dans la rubrique « Professionnel > Gérer mon entreprise/association > Je passe à la facturation électronique > Ressources documentaires – Spécifications externes B2B ».
De nouveaux cas d’usage y sont intégrés et les modalités de transmission du e‑reporting sont précisées. Cette version constitue le texte de référence, mais pourra être enrichie ponctuellement à la suite de vos suggestions.
Pour toute question ou proposition, la DGFiP et l’AIFE restent disponibles à l’adresse …
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professionnel
« Facturation électronique - Mise à jour des spécifications externes »
La version du 31 mars 2022 des spécifications externes de facturation électronique est désormais disponible en ligne.
Elle intègre de nouveaux cas d’usage et le mode service du portail public de facturation a été développé. Les spécifications seront enrichies au cours du premier semestre.
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professionnel
« The “Gérer Mes Biens Immobiliers” Service »
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professionnel
« Directive UE « CESOP » - Déclaration de données de paiements transfrontaliers »
À compter du 1 juillet 2026, les fichiers de validation CESOP verront leur nom enrichi d’un indicateur de résultat : « OK » pour une validation réussie, « KO » pour un rejet complet et, pour les messages destinés au registre UE, « RES » lorsqu’une partie seulement est rejetée. Cette évolution s’appliquera aux deux types de messages (MS1 – DGFiP, MS2 – UE) dès le deuxième trimestre 2026 et sera intégrée dans la prochaine version du cahier des charges techniques, prévue fin juin.
Pour toute question relative à l’Espace professionnel (création, connexion, activation) ou aux téléprocédu…
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International
« Formulaire n°2036-SD - Sociétés civiles de moyens »
« Cliquez-ici : »
« Je consulte la liste des plateformes agréées »
Une plateforme agréée est un opérateur de dématérialisation reconnu par l’État, chargé d’émettre, transmettre et recevoir les factures électroniques, d’en extraire les données utiles à l’administration et de gérer les informations de transaction et de paiement.
Pour être immatriculée, l’entreprise doit prouver sa conformité fiscale, la sécurité de ses infrastructures et de ses données, ainsi que son interopérabilité technique avec le Portail Public de Facturation et les autres plateformes. L’immatriculation définitive n’est accordée qu’après la réussite des tests d’interopérabilité …
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professionnel
« Terms and Conditions of Use of Professional Accounts »
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professionnel
« Quelles sont les démarches à effectuer pour utiliser les téléprocédures ? »
Les usagers professionnels peuvent accéder aux téléprocédures de l’administration fiscale soit en ligne (mode EFI), soit via un partenaire qui transmet un fichier (mode EDI).
Pour le mode en ligne, il faut disposer d’un espace professionnel. Il suffit de se rendre sur www.impots.gouv.fr, de choisir « Votre espace professionnel », puis de cliquer sur « Je crée puis j’active mon espace professionnel » dans la rubrique dédiée à la création et à l’activation de l’espace.
Le mode EDI repose sur l’intervention d’un prestataire qui assure la transmission du fichier à l’administrati…
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professionnel
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International