Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 353 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🄭🔀@kinsa090🤳문자해선DB전문🎘최신해선DB티엠🤂🄍""
« Je déclare mes locations immobilières »
La location d’un logement vide relève des revenus fonciers, tandis que la location meublée est imposée comme bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Les déclarations s’effectuent en ligne via l’espace Finances publiques ou le formulaire dédié 2044 pour les revenus fonciers, et le formulaire 2042 C PRO pour les locations meublées non professionnelles.
Les activités d’économie collaborative (vente de biens, location d’objets ou de logements, services rémunérés) sont généralement imposables, avec des abattements possibles. Les revenus issus du covoiturage sont exonérés lorsqu’ils n…
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particulier
« Le rescrit établissement stable »
Ce service de rescrit, prévu aux articles L. 80 B‑6° et R* 80 B‑9° du LPF, s’adresse aux personnes morales ou physiques résidant dans un État lié à la France par une convention fiscale et qui souhaitent obtenir la confirmation de l’administration française qu’elles ne possèdent pas d’établissement stable ou de base fixe en France au titre de l’impôt sur les bénéfices.
La demande doit être rédigée en français, détailler l’activité exercée en France et l’interprétation juridique de la convention applicable, puis être accompagnée du questionnaire type disponible sur impots.gouv.fr. Dep…
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professionnel
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International
« Créer son entreprise »
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professionnel
« Convention internationale - Turkménistan »
« Bulletin "DGFiP Statistiques" n°39 - L’impôt sur le bénéfice 2024 des entreprises »
Le bulletin « DGFiP Statistiques » n° 39 porte sur l’impôt sur le bénéfice des entreprises pour l’année 2024. Il est élaboré par le pôle statistique public du Département des études et statistiques fiscales, rattaché à la Direction générale des finances publiques, qui assure la production et la diffusion d’analyses et d’études couvrant l’ensemble des domaines fiscaux.
La publication est disponible dans l’espace « Études et statistiques » de la DGFiP. On y trouve l’ensemble des numéros des séries DGFiP Statistiques et DGFiP Analyses, accessibles en ligne pour consultation.
« J'utilise le guichet unique TVA (IOSS-OSS) »
Depuis le 1er juillet 2021, les ventes à distance de biens et les prestations de services destinées à des non‑assujettis sont en principe taxées dans l’État membre de consommation. Le guichet unique de TVA (OSS‑IOSS) a été créé pour centraliser les obligations déclaratives et de paiement, évitant ainsi l’immatriculation dans chaque pays concerné.
Le dispositif s’applique aux entreprises qui réalisent des prestations ou des ventes à distance intra‑UE, ainsi qu’aux ventes de biens importés de faible valeur destinées à des consommateurs dans d’autres États membres.
Les entrepri…
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professionnel
« Convention internationale - Koweït »
« Exemple de SMS frauduleux »
« Fiche AIU 1 : Cabinets comptables & professionnels comptabilité-gestion »
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professionnel