Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 455 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🄞『ˢᵘᵖᵉʳᵐᵃⁿ¹¹⁹』\세종작업대출구글홍보⧣여수구글광고논산먹튀신고광고여주유심내구제광고⥵진주안마광고⊸"
« Formulaire 1519-G-SD : Annexe - Millesime 2024 - N° CERFA »
« Lancement du guichet unique des formalités des entreprises et du registre national des entreprises »
Le Gouvernement lance un guichet unique, entièrement dématérialisé, destiné à centraliser toutes les formalités des entreprises et à alimenter un registre national unique, conformément aux articles 1er et 2 de la loi PACTE de mai 2019.
Ce service est dès à présent accessible en ligne sur le site www.formalites.entreprises.gouv.fr, offrant aux entreprises une plateforme unique pour leurs démarches administratives.
Pour plus d’informations, le communiqué de presse n° 317 du 16 novembre 2022 détaille le dispositif.
-
professionnel
« Notice 2020-TGAP-AC-NOT-SD : Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Millesime 2025 - N° CERFA 52328#06 »
« Notice 2069-A-NOT-SD : Crédit d'impôt pour dépenses de recherche - Millesime 2026 - N° CERFA 50489#28 »
« Formulaire n°2079-ART-SD - Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art »
« Convention internationale - Qatar »
« Plateforme collaborative : je suis une entreprise étrangère. »
Les plateformes collaboratives étrangères sont tenues de s’enregistrer auprès de l’administration fiscale et de se conformer aux obligations déclaratives prévues par la directive DAC 7.
Elles doivent obtenir un numéro d’enregistrement unique. L’accès aux services en ligne, à la documentation, à l’aide, aux réponses aux questions fréquentes et aux formulaires nécessaires se fait via les espaces dédiés de la plateforme.
-
professionnel
-
International
« Fiche EP 1 : Conditions générales d'utilisation de l'espace professionnel »
-
professionnel