Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 283 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🃤〔탤래@SUPERMAN119〕㏃동두천유심업자광고서귀포토토코드광고🈖충주먹튀사이트조회홍보동해구글찌라시홍보⏪"
« Convention internationale - Ouzbékistan »
« Formulaire n°2079-DIS-R-SD - Crédit d'impôt en faveur d’œuvres phonographiques - Récapitulatif »
« Tutoriels, jeux sérieux ("serious game") et quiz »
Ces dernières années, les outils de gestion de l’État ont été profondément rénovés, notamment grâce à la loi organique de 2001 relative aux lois de finances (LOLF). Celle‑ci a instauré une comptabilité générale certifiée par la Cour des comptes, offrant une description plus claire et opérationnelle des activités publiques.
La comptabilité générale vient compléter la comptabilité budgétaire : la première suit la composition, l’évolution et la gestion du patrimoine de l’État (dettes, créances, immobilisations, amortissements, provisions), tandis que la seconde contrôle les décaissemen…
-
partenaire
« Notice 3350-NOT-SD : Notice pour la déclaration de taxe sur les surfaces commerciales 2026 - Millesime 2026 - N° CERFA 51395#17 »
« La DGFiP participe au salon SME »
La DGFiP sera présente au salon « Solutions pour Mon Entreprise » (SME), qui se déroulera à Paris, Palais des Congrès, Porte Maillot.
Des supports de communication ont été actualisés et sont accessibles dans la rubrique « En Savoir Plus ».
-
professionnel
« Formulaire n°2139-SD - Bénéfices agricoles - régime réel simplifié d'imposition - déclaration »
« Banques »
Le service dédié aux banques propose la vérification du dernier avis d’impôt, un compte‑rendu sur la TVA financière et une plateforme d’échange de fichiers pour la dématérialisation des saisies bancaires.
Depuis la transposition de la 5ᵉ directive AML, les établissements doivent déclarer les mandataires, bénéficiaires effectifs et locations de coffres‑forts au fichier FICOBA. La législation est entrée en vigueur le 1 septembre 2020, avec un délai jusqu’à fin 2024 pour les comptes déjà enregistrés, et la DGFiP accepte les flux AML5 depuis juin 2021. Les banques sont invitées à prév…
-
partenaire
« TVA - Entreprise dans l'UE »
Une entreprise établie dans un autre État membre de l’UE, sans établissement stable en France, doit s’immatriculer, déclarer ses opérations réalisées en France et acquitter la TVA auprès du Service des impôts des entreprises étrangères (SIEE), rattaché à la Direction des impôts des non‑résidents.
Les opérations soumises à la TVA française comprennent les livraisons de biens effectuées en France, les acquisitions intracommunautaires réalisées sur le territoire, les ventes à distance depuis un autre État membre lorsque le volume dépasse le seuil fixé, ainsi que certaines prestations d…
-
professionnel
-
International
« Je gère mes biens immobiliers »
-
particulier
« Conséquences »
Durant une cessation temporaire, la déclaration de TVA n’est plus exigée.
L’entreprise doit néanmoins déposer une déclaration de résultats « néant » pour l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu, même en l’absence de chiffre d’affaires.
La cotisation foncière des entreprises reste due tant que l’inactivité ne dépasse pas douze mois consécutifs ; la suspension ne devient une cessation fiscale qu’après cette période. Des précisions sont disponibles dans le BOFiP « Cession cessation d’entreprise » et le CGI, article 310 HT.
-
professionnel