Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 381 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🃛@fck6944⍢💮신분증영상 의뢰❊🥒"
« Formulaire n°3231-SD - Demande de copie de documents (pour la période antérieure au 1er janvier 1956) »
« Les règles de délivrance des attestations de régularité fiscale sont modifiées »
L’ordonnance n°2015‑889, le décret n°2016‑360 et l’arrêté du 25 mai 2016 révisent les règles applicables aux marchés publics, notamment la délivrance des attestations de régularité fiscale et sociale.
Avant la notification d’un marché, le fournisseur retenu doit présenter des attestations prouvant qu’il est à jour de ses obligations fiscales (déclaratives et de paiement) et sociales. Ces documents peuvent être obtenus en ligne via le compte fiscal de l’entreprise ou auprès du service des impôts, et l’attestation sociale est disponible sur le site de l’URSSAF ou auprès des services s…
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professionnel
« Focus trusts et fiducies »
Les administrateurs de trusts sont tenus de déclarer certaines informations qui alimentent le registre national des trusts ; ce registre recense la création, les modifications, l’extinction du trust ainsi que les données d’identification des bénéficiaires effectifs.
L’accès au registre est strictement limité. Les autorités chargées de la lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme, ainsi que les services fiscaux, douaniers, judiciaires et de police disposent d’un accès complet. Pour les tiers, seules les informations d’identification du bénéficiaire effectif peuvent êt…
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partenaire
« Pilier 2 - Contacts »
Pour toute question d’ordre général, adressez‑vous par courriel à pilier2-contact@dgfip.finances.gouv.fr.
Pour les interrogations relatives à votre situation personnelle, utilisez la messagerie sécurisée disponible dans votre espace professionnel.
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professionnel
« Formulaire n°2572-SD - Relevé de solde IS »
« Prélèvement à la source »
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particulier
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professionnel
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International
« Prélèvement à la source »
Le prélèvement à la source consiste à prélever l’impôt directement sur les revenus, dès leur versement, au lieu d’un paiement différé. La vidéo explique les principes de cette réforme, qui a été mise en place au début de l’année 2019, et montre comment elle simplifie le paiement de l’impôt pour les contribuables.
« Convention internationale - Estonie »
« Convention internationale - Grèce »
« Nouveautés »
Le Portail des successions vacantes permet de faire valoir vos droits financiers et patrimoniaux sur les successions vacantes créées après le 31 /12 /2006, en remplissant et en déposant en ligne les formulaires nécessaires, ainsi que les justificatifs, à tout moment.
Il offre trois services principaux : déclarer une créance pour obtenir le désintéressement, revendiquer une succession pour récupérer les fonds, et suivre en temps réel le statut de traitement de chaque démarche grâce à une notification sous forme de cloche.
L’accès est disponible 24 h/24, 365 jours, de façon sé…
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particulier