Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 283 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🃅⇻@psdfg66⍀계좌한도 위조서비스🃝⭆중고차 서비스🌪🙃오토바이탁송 외주대행🄖포토샵 의뢰업체🦟"
« Facturation électronique - fiche pratique : ETI/GE franchisé en base facturant uniquement des PS à des ventes de biens en France »
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professionnel
« J'utilise le guichet unique TVA (IOSS-OSS) »
Depuis le 1er juillet 2021, les ventes à distance de biens et les prestations de services destinées à des non‑assujettis sont en principe taxées dans l’État membre de consommation. Le guichet unique de TVA (OSS‑IOSS) a été créé pour centraliser les obligations déclaratives et de paiement, évitant ainsi l’immatriculation dans chaque pays concerné.
Le dispositif s’applique aux entreprises qui réalisent des prestations ou des ventes à distance intra‑UE, ainsi qu’aux ventes de biens importés de faible valeur destinées à des consommateurs dans d’autres États membres.
Les entrepri…
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professionnel
« Maintenance du site de paiement en ligne de l'impôt »
Une maintenance du site de paiement de l’impôt est prévue le jeudi 25 août 2022, de 14 h à 17 h.
Pendant cette période, le paiement en ligne et la gestion des contrats de prélèvement seront indisponibles, tandis que la consultation des documents, la gestion du profil, la messagerie sécurisée et la correction de la déclaration en ligne restent accessibles. L’accès complet sera rétabli à 17 h.
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particulier
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professionnel
« Accessibilité du service « Contact et prise de RDV » »
La DGFiP s’engage à rendre accessibles ses services numériques, dont le service « Contact et prise de RDV » du portail impots.gouv.fr, conformément à la loi du 11 février 2005. Le service est déclaré partiellement conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA 4.1).
Les principales non‑conformités concernent l’usage exclusif de la couleur pour transmettre de l’information, l’absence d’intitulés explicites pour certains liens, des incompatibilités JavaScript avec les technologies d’assistance, des titres de page et une hiérarchie de titres inadaptés, ainsi qu…
« Régime des ventes à distance »
Le texte invite les opérateurs de ventes à distance non établis en France, qui ont indûment perçu la TVA sur leurs livraisons destinées à la France dans le pays d’expédition, à régulariser leur situation auprès de l’administration fiscale française.
Une fiche pratique est mise à disposition pour les guider dans cette démarche de correction.
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professionnel
« Facturation électronique - Publication d’une nouvelle version des spécifications externes »
La version B2B V1.1 des spécifications externes, publiée le 31 / 12 / 2021, introduit les formats e‑reporting ainsi que des compléments pour des cas d’usage spécifiques et la gestion de l’annuaire.
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professionnel
« Facturation électronique - fiche pratique : ETI/GE au régime réel normal mensuel facturant uniquement des PS à des particuliers »
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professionnel
« Formulaire n°2087 - Déclaration des plus ou moins values d'actifs numériques »
« Formulaire n°3264-SD - Bordereau des actes déposés et des formalités requises »
« Je suis une association »
Les associations à but non lucratif peuvent bénéficier d’une fiscalité allégée : exonération d’impôt sur les sociétés, de CFE et de TVA, sous réserve que leurs activités restent non lucratives. Les dons reçus ouvrent droit à une réduction d’impôt pour les donateurs, à condition qu’ils soient faits à titre gratuit et sans contre‑partie directe ou indirecte ; les petites marques ou bulletins d’information n’empêchent pas cet avantage.
L’association doit délivrer les reçus fiscaux appropriés (formulaire 2041‑RD pour les particuliers, 2041‑MEC‑SD pour les entreprises) et déclarer le mon…
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professionnel