Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 322 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🃁@fck6944🎪거주지찾기 심부름센터⯀사진복구 의뢰소◼✨출처소명 합성업체🟙채무자재산추적 중개소^⏦"
« Locaux industriels – Publication de 14 fiches d'exemples et de bonnes pratiques »
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professionnel
« Comment immatriculer mon entreprise en France ? »
Toutes les formalités de création, de modification ou de cessation d’une entreprise (individuelle, micro‑entreprise ou société) se font exclusivement en ligne sur le guichet des formalités des entreprises (GFE).
Pour les entreprises individuelles et micro‑entreprises, il suffit de déclarer l’activité, l’adresse de domiciliation et de fournir les pièces justificatives d’identité et de non‑condamnation. Pour les sociétés, il faut d’abord rédiger les statuts, déposer le capital sur un compte bloqué et publier un avis de constitution, puis transmettre en ligne les statuts signés, les …
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professionnel
« Formulaire 3233-MAYOTTE-SD : Demande de renseignements (Mayotte uniquement) - Millesime 2019 - N° CERFA 13807*04 »
« Loyers ou redevances et charges locatives »
Le décret n°2021‑1488 du 16 novembre 2021, modifié par le décret 2022‑362 du 15 mars 2022, crée une aide destinée aux loyers, redevances et charges locatives des commerces de détail et services interdits d’accueil du public pour lutter contre la COVID‑19.
Les demandes sont recevables du 29 novembre 2021 au 31 mars 2022 ; toute requête déposée après cette date sera rejetée. L’aide ne peut pas être cumulée avec le dispositif « aides coûts fixes rebonds », l’entreprise doit donc choisir le dispositif le plus adapté.
Les charges récurrentes facturées sur une période supérieure à…
« DGFiP Statistiques »
DGFiP a publié, en septembre 2021, le rapport statistique n°02 portant sur l’impôt sur les revenus perçus en 2019.
En juillet 2021, la même administration a diffusé le rapport n°01 relatif à l’impôt sur la fortune immobilière pour l’année 2020.
« Convention internationale - Mexique »
« Ma SCI détient un local en meublé. Où l'indiquer sur la déclaration de la SCI et sur la mienne ? »
La SCI qui possède un local meublé doit le déclarer comme une activité commerciale et est imposée à l’impôt sur les sociétés sur les loyers perçus, après déduction des charges. Elle remplit la déclaration n° 2065 (et ses annexes) en ligne, selon les délais prévus, en respectant le Code de commerce, le CGI et le plan comptable. Le recours à un expert‑comptable pour établir le bilan est possible.
En tant qu’associé, vous ne déclarez pas directement votre quote‑part de loyers. Vous ne reportez que les sommes distribuées par la SCI, c’est‑à‑dire les dividendes.
Ces dividendes so…
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particulier
« Formulaire 3236-SD : Demande de copie de documents pour la période à compter du 1er janvier 1956 - Millesime 2019 - N° CERFA 11187*06 »
« Formulaire 3231-SD : Demande de copie de documents pour la période antérieure au 01/01/1956 - Millesime 2020 - N° CERFA 11273*07 »
« J'ai de nouvelles personnes à charge »
Un nouveau‑né, une adoption, le rattachement d’un enfant majeur ou l’accueil d’un parent ou d’une personne handicapée modifient votre nombre de personnes à charge et doivent être signalés lors de la déclaration de revenus. Pour une naissance ou une adoption, indiquez l’événement dans les 60 jours sur le service « Gérer mon prélèvement à la source » afin d’ajuster immédiatement votre taux et vos acomptes.
Le rattachement d’un enfant majeur est possible s’il a moins de 21 ans, ou moins de 25 ans s’il poursuit des études, ou s’il est handicapé ou orphelin vivant sous votre toit. La dem…
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particulier