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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 106 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🂹⅍영업비밀유출 대행🖌메이플계정인증 업자🥢🅧@kssd56🗂자동차 작업🗛🐚"

« Formulaire 3350-C-SD : Taxe sur les surfaces commerciales - Cessation d'exploitation au cours de l'année 2025 - Millesime 2025 - N° CERFA 15697*09 »

Fiche formulaire - PDF - 794.27 KB

25/04/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2856-FC-SD : Taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises - Millesime 2025 - N° CERFA 16123*03 »

Fiche formulaire - PDF - 1.51 MB

16/01/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Lancement du guichet unique des formalités des entreprises et du registre national des entreprises »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le Gouvernement lance un guichet unique, entièrement dématérialisé, destiné à centraliser toutes les formalités des entreprises et à alimenter un registre national unique, conformément aux articles 1er et 2 de la loi PACTE de mai 2019.

Ce service est dès à présent accessible en ligne sur le site www.formalites.entreprises.gouv.fr, offrant aux entreprises une plateforme unique pour leurs démarches administratives.

Pour plus d’informations, le communiqué de presse n° 317 du 16 novembre 2022 détaille le dispositif.

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Actualité

21/11/2022 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°6654-SD - Déclaration modèle ME »

Fiche formulaire

01/01/1970 - Site impots.gouv.fr

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« La DGFiP participe au salon SME »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

La DGFiP sera présente au salon « Solutions pour Mon Entreprise » (SME), qui se déroulera à Paris, Palais des Congrès, Porte Maillot.

Des supports de communication ont été actualisés et sont accessibles dans la rubrique « En Savoir Plus ».

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Actualité

21/09/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Facturation électronique - Mise à jour du tableau relatif aux opérations avec les DOM-COM »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le tableau répertoriant les opérations réalisées avec les DOM‑COM a été actualisé afin de simplifier le traitement des transactions portant sur la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion, qu’il s’agisse de livraisons de biens ou de prestations de services.

Il est accessible dans la section : Professionnel > Je passe à la facturation électronique > En savoir plus > Annexe B – Opérations DOM‑COM.

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Actualité

04/07/2023 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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