Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 349 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🂠⍺@luxdb001🁱최신해외선물디비결제건문의💅❦최신해외선물DB거래🅓▎랜딩해커DB문의🅌"
« Convention internationale - Oman »
« Formulaire n°2047 - Déclaration des revenus encaissés à l'étranger »
« Les API de la DGFiP : simplifiez vos services et sécurisez vos démarches »
Le dispositif « Dites‑le nous une fois », introduit par les lois Essoc et 3DS, impose que les usagers ne répètent plus les informations déjà détenues par l’administration.
Pour appliquer ce principe, la Direction générale des Finances publiques met à disposition des API qui donnent un accès simple et sécurisé aux données qu’elle possède.
Une API (Interface de programmation applicative) constitue un canal informatique permettant à des applications d’échanger automatiquement des données certifiées, à jour et en temps réel, supprimant ainsi le recours aux copies papier et facil…
« Délai de paiement »
Vous pouvez solliciter, à titre exceptionnel, un délai de paiement pour votre impôt sur le revenu, votre taxe d’habitation ou votre taxe foncière en cas de difficultés financières.
La demande s’effectue en ligne via votre espace Finances publiques (messagerie sécurisée) ou directement auprès de votre centre des finances publiques ; elle doit être accompagnée du questionnaire dédié, de votre avis d’impôt, d’un relevé d’identité bancaire et des justificatifs de vos difficultés (bulletins de salaire, loyers, factures, etc.).
L’administration examine chaque dossier en fonction d…
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particulier
« J'utilise ma messagerie sécurisée »
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particulier
« Déclaration pays par pays - Mesure transitoire »
La France a instauré, à l’article 223 quinquies C du CGI, une obligation de déclaration pays‑par‑pays pour les filiales et succursales françaises de groupes dont la maison‑mère se trouve dans un État n’oblige pas ce dépôt et ne figure pas sur la liste prévue au II.
Ces entités sont dispensées de la déclaration lorsqu’une autre société du groupe, située en France ou dans un État de la liste, se charge de déposer le document. Dans ce cas, la norme internationale doit être respectée, mais aucune obligation supplémentaire n’est imposée à la filiale ou à la succursale.
Sur recomm…
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professionnel
« Courriels et SMS frauduleux (hameçonnage ou phishing) »
Des courriels et SMS se font passer pour la DGFiP afin d’inciter les destinataires à cliquer sur un lien et à communiquer leur numéro de carte bancaire, sous prétexte d’un paiement d’impôt, d’un remboursement ou d’une mise à jour de leurs coordonnées. L’administration fiscale n’est jamais à l’origine de ces sollicitations et ne demande jamais de telles informations.
En cas de réception, il faut immédiatement ne pas répondre, ne pas cliquer sur les liens et supprimer le message. Il est également recommandé de ne jamais communiquer de données personnelles ou bancaires par courrier éle…
« Annonce gouvernementale concernant l'application de la convention franco-luxembourgeoise »
Le Gouvernement indique que les contribuables résidant en France et percevant des revenus de source luxembourgeoise peuvent, à titre exceptionnel, demander l’application des dispositions de l’ancienne convention fiscale franco‑luxembourgeoise pour l’imposition des revenus de 2020 et 2021.
Les démarches sont précisées dans des documents dédiés : un guide pas à pas pour corriger une déclaration en ligne (PDF), un guide similaire pour la déclaration papier (PDF) et un modèle de courrier de demande de correction (ODT).
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particulier
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International
« Convention internationale - Brésil »
« Paiement globalisé de la CFE »
Les entreprises relevant de la DGE doivent obligatoirement régler leurs cotisations foncières des entreprises (CFE) par télépaiement. Deux modes sont proposés : paiement établissement par établissement ou, sur option, paiement globalisé couvrant l’ensemble des établissements.
L’option globalisée, particulièrement avantageuse pour les sociétés multi‑établissements, génère un avis unique récapitulant le montant total des CFE. Le télépaiement s’effectue à partir de cet avis, les avis individuels restant consultables en ligne dans le compte fiscal professionnel, sans envoi papier sauf p…
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professionnel