Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 358 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🁿상간녀조사 탐정사무소🂼@kssd56😼휴대폰개통서류 대행⇖"
« Convention internationale - Ouzbékistan »
« Rapport d'activité 2020 de la DGFiP »
-
particulier
-
professionnel
-
partenaire
-
collectivite
« Formulaire 5000-CN-SD : Attestation de résidence - Millesime 2023 - N° CERFA 12816*04 »
« Espace professionnel : les bonnes pratiques en matière de téléprocédures »
-
professionnel
« Les comptabilités informatisées »
Les contribuables qui tiennent leur comptabilité avec des systèmes informatisés doivent, depuis le 1ᵉʳ janvier 2014, la transmettre sous forme de fichiers dématérialisés lors d’un contrôle fiscal, conformément à l’article L. 47 A I du LPF et à l’arrêté du 29 juillet 2013.
Ces fichiers doivent respecter les normes définies dans le BOFiP (références BOI‑CF‑IOR‑60‑40‑10, ‑20, ‑30) et, le cas échéant, le format XML prévu par les schémas XSD A47A‑I‑VII‑1, A47A‑I‑VIII‑3, A47A‑I‑VIII‑5 et A47A‑I‑VIII‑7.
Des documents spécifiques détaillent les modalités pour les entreprises étr…
-
professionnel
« Je consulte le taux transmis à mes collecteurs »
Via le service en ligne « Gérer mon prélèvement à la source », vous accédez à l’historique de tous les taux transmis à vos collecteurs (employeurs, caisses de retraite, etc.).
Chaque mois, l’administration envoie le taux actualisé à chaque collecteur, qui dispose de 60 jours pour le mettre en œuvre sur les versements concernés.
En cas de recrutement ou de premier versement, le collecteur peut solliciter le taux à l’avance afin d’éviter l’application d’un taux générique. Lorsque cette demande hors cycle mensuel est traitée, le taux fourni apparaît distinctement, affiché en bleu.
-
particulier
« Accessibilité de l’application « e-Enregistrement » »
La DGFiP s’engage à rendre accessibles ses sites et applications, dont le service E‑Enregistrement, conformément à la loi du 11 février 2005.
Le site est partiellement conforme au RGAA 4.1 ; des problèmes subsistent, notamment des contenus nécessitant un défilement horizontal et des messages d’erreur mal associés aux champs. Les PDF générés en dehors de l’application font l’objet d’une dérogation, avec une alternative en formats accessibles prévue.
Le site a été développé en HTML, CSS et JavaScript et testé avec les principaux navigateurs et lecteurs d’écran (NVDA, JAWS,…
« France services : vos services publics regroupés à moins de 30 minutes de chez vous »
La direction générale des Finances publiques met à disposition des services de proximité, notamment via le réseau France services, où elle intervient en tant que partenaire.
Ces points d’accueil permettent d’accéder à l’ensemble des démarches administratives de l’État à moins de 30 minutes de votre domicile, et vous offrent la possibilité de localiser facilement tous les accueils de proximité.
-
particulier