Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 297 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🁻자동차 합성전문🅚@kkddyy88🟙잠적자찾기 의뢰🚖"
« Je pars à la retraite »
Les indemnités de départ en retraite sont imposables selon votre situation ; les pensions de retraite le sont, sauf exceptions. Dès que vos revenus changent, il faut les signaler via le service en ligne « Gérer mon prélèvement à la source » pour que le taux d’imposition soit ajusté.
Vous pouvez lisser l’imposition de la prime de départ en recourant au système du quotient : le revenu exceptionnel est intégré à hauteur d’un quart, l’impôt supplémentaire est calculé puis multiplié par quatre, ce qui évite de faire entrer la prime dans une tranche marginale élevée.
Les cotisatio…
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particulier
« L'offre API de la DGFiP »
Quatre API sont proposées par la DGFiP sur data.gouv.fr pour permettre à des partenaires externes d’accéder à des données fiscales, bancaires ou foncières.
L’API Impôt particulier délivre les informations issues de la déclaration de revenus (revenu fiscal de référence, nombre de parts, situation familiale, adresse de taxation, etc.) afin de simplifier les démarches administratives, de calculer ou d’attribuer des prestations et d’évaluer l’éligibilité à des produits comme le livret d’épargne populaire.
L’API SFiP regroupe la recherche d’une personne physique et l’accès à ses …
« Convention internationale - Danemark »
« Les textes »
La loi du 28 décembre 2017 fixe les principes généraux de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels.
Les décrets du 28 juin 2018 codifient les dispositions relatives à cette révision, précisent le rôle des commissions départementales et définissent les règles d’évaluation applicables.
L’arrêté du 28 juin 2018 adapte l’annexe IV du code général des impôts aux modalités de révision des valeurs locatives des locaux professionnels.
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professionnel
« Les textes »
Loi du 28 décembre 2017 de finances rectificative, article 30, consacre les principes généraux de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels.
Décrets du 28 juin 2018 codifient les dispositions relatives à cette révision, précisent le rôle des commissions départementales et définissent les règles d’évaluation applicables aux locaux professionnels.
Arrêté du même jour adapte les dispositions de l’annexe IV du code général des impôts aux modalités de révision des valeurs locatives des locaux professionnels.
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particulier
« Aides pour l'acquisition de gazole non routier »
Une aide financière exceptionnelle est prévue pour les entreprises qui consomment du gazole non routier dans le cadre de travaux agricoles ou forestiers, afin de soutenir leurs activités liées à l’exploitation du sol et à la gestion des forêts.
Une seconde aide cible les petites et moyennes entreprises du bâtiment et des travaux publics qui utilisent du gazole non routier, avec un critère de taille limité aux structures de moins de vingt salariés, afin de favoriser la compétitivité du secteur.
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professionnel
« Indisponibilité du moteur de recherche »
Le moteur de recherche sera temporairement indisponible en raison d’une opération de maintenance.
Nous vous présentons nos excuses pour la gêne occasionnée et vous invitons à vous reconnecter ultérieurement.
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particulier
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professionnel
« Ouverture des données publiques de la DGFiP »
La loi pour une République numérique impose la mise en ligne des données et des codes sources de l’administration ; la DGFiP a ainsi lancé, dès les premières années, un programme d’ouverture conforme à ce principe.
Elle publie les algorithmes détaillant le calcul des principaux impôts (revenu, prélèvement à la source, impôt sur la fortune immobilière, impôt sur les sociétés, cotisations professionnelles, etc.) ainsi que les codes sources associés, accessibles sur le projet Etalab de la forge GitHub.
Parallèlement, la DGFiP met à disposition des citoyens et des collectivités …
« Immatriculation à l'impôt sur les sociétés »
Une société étrangère sans établissement stable en France doit s’immatriculer à l’impôt sur les sociétés lorsqu’elle possède en France un ou plusieurs immeubles, exerce une activité de marchand de biens, ou détient des participations dans des sociétés françaises non soumises à l’IS.
Le dossier est traité soit par le Service des impôts des entreprises étrangères (SIEE) lorsqu’il y a plusieurs territoires concernés ou une activité de marchand de biens, soit par le service territorial compétent lorsque les biens relèvent d’une seule zone. L’immatriculation s’effectue en ligne sur https…
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professionnel
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International