Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 235 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🁗영상복구 심부름센터❋@psdfg66🗪🃑삭제파일복구 중개소🤒🀘"
« Formulaire n°2079-VIDEO-SD - Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéos »
« #ArrêtonsLesViolences : la Direction générale des Finances publiques assure désormais la confidentialité des adresses des victimes de violences conjugales »
Depuis avril 2024, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) garantit la confidentialité des adresses des victimes de violences conjugales qui le demandent, notamment lors d’une séparation.
Le dispositif masque l’adresse sur les avis d’imposition, les taxes foncières et tout document dématérialisé, et signale aux agents que l’adresse ne doit pas être communiquée. La demande d’anonymisation ne nécessite aucun justificatif et est mise en œuvre en moins de 48 heures.
Un réseau de plus de 130 référents, formés dans les services de contact et les guichets publics, …
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particulier
« Formulaire 2847-SD : Demande de remboursement de timbres électroniques pour les Français de l'Étranger - Millesime 2024 - N° CERFA 17569*01 »
« Le rescrit établissement stable »
Ce service de rescrit, prévu aux articles L. 80 B‑6° et R* 80 B‑9° du LPF, s’adresse aux personnes morales ou physiques résidant dans un État lié à la France par une convention fiscale et qui souhaitent obtenir la confirmation de l’administration française qu’elles ne possèdent pas d’établissement stable ou de base fixe en France au titre de l’impôt sur les bénéfices.
La demande doit être rédigée en français, détailler l’activité exercée en France et l’interprétation juridique de la convention applicable, puis être accompagnée du questionnaire type disponible sur impots.gouv.fr. Dep…
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professionnel
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International
« Cliquez-ici : »
« Remises ou modérations »
Vous pouvez solliciter une remise totale (remise) ou partielle (modération) de votre impôt lorsque vous reconnaissez la dette mais êtes dans l’impossibilité de la régler ; la remise est réservée aux contribuables les plus démunis, les autres cas étant d’abord traités par un délai de paiement.
La demande porte sur les pénalités et les impôts directs (revenu, taxe foncière, CFE, etc.) ; les droits d’enregistrement et la TVA sont exclus. Elle peut être faite par le contribuable ou un mandataire (avocat, conjoint, héritier, etc.) et doit être adressée au service fiscal compétent, sous f…
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professionnel
« Formulaire n°2846-SD - et 2847-SD - Demande de remboursement de timbres »
« Formulaire n°6670-D-SD - TFPB : Abattement VL immeubles affectés à la recherche industrielle et technique »
« Les dernières arnaques »
Aucun renseignement bancaire n’est demandé pour l’aide carburant ; les usagers sont simplement invités à vérifier leur RIB dans leur espace « Finances publiques » sur le site officiel des impôts.
Tout message vous demandant des informations personnelles, un numéro de carte bancaire ou vous indiquant un montant d’aide provient d’une tentative d’arnaque. Il faut donc ignorer ces courriels, ne pas cliquer sur les liens qu’ils contiennent et ne jamais répondre.
« TVA »
La TVA est un impôt sur la consommation facturé aux clients sur les biens et services en France ; les professionnels doivent déclarer la TVA qu’ils collectent.
Les opérations taxables comprennent les livraisons de biens, les prestations de services et les acquisitions intracommunautaires réalisées dans le cadre d’une activité économique indépendante, ainsi que les importations, les livraisons à soi‑même et les ventes d’immeubles récents, ou encore les activités qui ont opté volontairement pour la TVA (ex. loueurs de locaux, entreprises franchisées, collectivités locales, exploitants…
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professionnel
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International