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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 345 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🁖📇비밀조사 심부름센터🏃@lhhjjhh🥚"
« Formalités »
La mise en sommeil d’une société ou la cessation temporaire d’une entreprise individuelle suspend l’activité sans entraîner la dissolution, tout en maintenant l’immatriculation et les obligations sociales et fiscales.
La décision revient au représentant légal ; pour les sociétés, l’assemblée générale n’est requise que si les statuts l’imposent. La déclaration doit être faite en ligne via le guichet des formalités des entreprises dans le mois qui suit l’interruption, entraînant une mise à jour du Registre National des Entreprises et la publication au BODACC, rendant la situation oppo…
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professionnel
« Livret d'information : Bénéfices non commerciaux (BNC) »
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professionnel
« UCBL »
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partenaire
« Formulaire n°FORM-TRUST-FIDUCIE - Demande de communication de données issues des registres des trusts et des fiducies »
« Convention internationale - Croatie »
« Guide de l'évaluation des entreprises et des titres de sociétés »
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professionnel
« Convention internationale - Namibie »
« Convention internationale - Mexique »
« Une nouvelle direction pour les non résidents / A new directorate for non resident taxpayers »
Nouvelle direction à compétence nationale au sein de la Direction générale des finances publiques, créée le 4 septembre 2017. Elle reprend les missions fiscales de l’ancienne Direction des Résidents à l’Étranger et des Services Généraux (DRESG).
Intitulée « Direction de la fiscalité des non‑résidents », elle regroupe l’ensemble des activités liées à la fiscalité des contribuables non résidents, qu’ils soient particuliers ou entreprises, français expatriés ou étrangers, afin d’offrir une désignation plus claire et un service unifié.
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particulier
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professionnel
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International
« Fiche SL 5 : Désigner des délégataires et consulter les délégations »
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professionnel