Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 311 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🀏🇱이체한도상향 제작업체✚@psdfg66🇫⇕행방추적 탐정🁯사업자등록증 전문🞶"
« Entreprises nouvelles »
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professionnel
« Vous êtes un éditeur de logiciel de gestion locative »
Le logiciel de gestion locative doit pouvoir générer le fichier de déclaration d’occupation et de loyers au format CSV conforme au tracé normé indiqué dans le manuel utilisateur.
Il doit également intégrer, pour chaque local (logement, stationnement ou cave), un numéro invariant de 12 caractères numériques. En cas de difficulté, le support est disponible à l’adresse : bureau.gf1b.modernisation.th@dgfip.finances.gouv.fr.
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partenaire
« Notice 2066-NOT-SD : Application des conventions internationales. Notice - Millesime 2025 - N° CERFA 50495*27 »
« Convention internationale - Pays-Bas »
« Directive UE « DAC6 » - Déclaration des dispositifs transfrontières - Tableau récapitulatif des marqueurs »
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International
« Créer son entreprise »
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professionnel
« EPIDE »
« Mon entreprise établie à l'étranger a comme unique activité la location d'un seul immeuble en France, à quel service dois-je m'adresser ? »
Vous devez vous adresser au service des impôts des entreprises (SIE) du territoire où se situe l’immeuble loué en France.
Cette démarche s’applique aux sociétés établies dans l’Union européenne dont l’activité se limite à la location d’un seul bien immobilier en France.
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professionnel
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International