Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 306 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “￬@psdfg66🐂외도확인 조사대행⍔해외인증 거래소📤⌞대출 합성⭐🟑"
« Mon entreprise établie à l'étranger a comme unique activité la location de plusieurs immeubles en France, à quel service dois-je m'adresser ? »
Si l’ensemble des immeubles relève d’un seul service des impôts des entreprises (SIE), il faut s’adresser à ce SIE territorial.
Lorsque les immeubles relèvent de plusieurs SIE et que les locations sont meublées imposées en bénéfices industriels et commerciaux, le contact doit être fait auprès du SIE du bien qui génère le chiffre d’affaires le plus élevé.
Dans les autres cas (immobiliers relevant de plusieurs SIE et locations non meublées ou non imposées en BIC), il faut s’adresser au Service des impôts des entreprises étrangères (SIEE) : 10 rue du Centre, TSA 20011, 93465 No…
-
professionnel
-
International
« Formulaire n°2902-SD - Etat de suivi des intérêts différés transférés au niveau du résultat d'ensemble »
« Your personal account »
Le site impots.gouv.fr propose deux moyens d’accès : saisir les identifiants propres au service (numéro fiscal, numéro d’accès en ligne et revenu imposable de référence) ou cliquer sur l’icône FranceConnect et s’authentifier avec un compte partenaire (AMELI, La Poste, MobileConnect, MSA, etc.).
Pour créer un compte personnel, il suffit de fournir les trois références figurant sur les derniers documents fiscaux, de choisir une adresse e‑mail et un mot de passe, puis de valider le lien reçu par e‑mail dans les 24 heures. En l’absence de numéro fiscal, il faut d’abord faire vérifier …
-
en
-
individual
-
International
« Convention internationale - Monténégro »
« Facturation électronique - Données de facture et correspondance des flux de données »
-
professionnel
« Découvrez le nouveau service en ligne de déclaration de cession de droits sociaux »
Le service en ligne permet aux professionnels d’enregistrer la cession de droits sociaux (actions non cotées, parts de société, parts de SCI…) directement depuis leur espace professionnel sur impots.gouv.fr, sans acte notarié.
Si vous déclarez pour votre propre entreprise, l’adhésion est automatique et vous accédez à tous les services en mode simplifié. Pour intervenir au nom de plusieurs entreprises, il faut d’abord demander l’adhésion dans la rubrique « Mes services », choisir le SIREN concerné, puis activer le compte avec le code reçu par courrier.
La déclaration doit êtr…
-
professionnel