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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Formulaire 2061-SD : Déclaration des versements effectués en 2023 au titre des contrats de location d'emplacements d'affichage - Millesime 2024 - N° CERFA 10250*25 »
Fiche formulaire - PDF - 638.32 KB
« Formulaire n°6731-SD - Dégrèvement des parcelles incluses dans le périmètre d'une association foncière pastorale »
Fiche formulaire
« Notice 3310-NOT-CA3-SD : Notice - TVA et taxes assimilées régime du réel normal - mini réel - Millesime 2024 - N° CERFA 50449#27 »
Fiche formulaire - PDF - 248.43 KB
« Notice 1536-TIP-K : Notice avis taxe foncière rôle général - Millesime 2026 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 321.39 KB
« Foire aux question - Grands propriétaires - Déclaration d’occupation »
-
partenaire
Article - PDF - 156.04 KB
« Notice 1535-TIP-K-CAP-SEU : Avis taxe d'habitation rôle général - Millesime 2023 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 189.1 KB
« Notice 3350-C-NOT-SD : Notice pour la taxe sur les surfaces commerciales - Cessation d'exploitation au cours de l'année 2025 - Millesime 2025 - N° CERFA 52155#09 »
Fiche formulaire - PDF - 338.29 KB
« Formulaire 2061-SD : Déclaration des versements effectués en 2024 au titre des contrats de location d'emplacements d'affichage - Millesime 2025 - N° CERFA 10250*26 »
Fiche formulaire - PDF - 637.03 KB
« Je gère mes biens immobiliers »
-
particulier
Article - PDF - 1.39 MB
« Notice 1536-TIP-K-NOT : Avis taxe foncière rôle général - Millesime 2025 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 325.9 KB