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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 189 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “[TG:SUPERMAN119]정읍사설토토광고해외야동광고작업대구최신주소안내광고구미실시간토토홍보청주출장오피홍보"
« Comment déclarer et payer ma taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) ? »
Chaque établissement imposable doit déposer chaque année, avant le 15 juin, la déclaration 3350‑SD auprès du service des impôts des entreprises (SIE) dont il dépend. Les entreprises déjà déclarées l’an précédent reçoivent automatiquement un formulaire pré‑imprimé à la mi‑mai. En cas de cessation d’activité, la déclaration 3350‑C‑SD doit être envoyée dans les six mois qui suivent. Si l’établissement s’étend sur plusieurs communes, le cadre C de la déclaration est à compléter ; pour une surface de vente supérieure à 2 500 m², il faut également remplir le cadre D, appliquer la majoration de 50…
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professionnel
« Convention internationale - Suède »
« #ArrêtonsLesViolences : la Direction générale des Finances publiques assure désormais la confidentialité des adresses des victimes de violences conjugales »
Depuis avril 2024, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) garantit la confidentialité des adresses des victimes de violences conjugales qui le demandent, notamment lors d’une séparation.
Le dispositif masque l’adresse sur les avis d’imposition, les taxes foncières et tout document dématérialisé, et signale aux agents que l’adresse ne doit pas être communiquée. La demande d’anonymisation ne nécessite aucun justificatif et est mise en œuvre en moins de 48 heures.
Un réseau de plus de 130 référents, formés dans les services de contact et les guichets publics, …
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particulier
« BRGM »
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partenaire
« Convention internationale - Portugal »
« Convention internationale - Botswana »
« APA : un nouveau service mis en place par la DGFiP »
Le service APA, mis en place par la DGFiP, simplifie les démarches en appliquant le principe « Dites‑le‑nous une fois », réduisant ainsi le nombre de pièces justificatives demandées aux usagers.
Il est accessible via le portail internet de la gestion publique (PIGP). Les conseils départementaux s’habilitent auprès de la paierie départementale, signent une charte d’utilisation garantissant sécurité et traçabilité, puis déposent un fichier d’appel contenant les états civils des bénéficiaires APA, conforme au cahier des charges de la DGFiP. Après traitement, le fichier réponse, avec le…
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collectivite
« Videos for non-residents »
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en
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individual
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International
« Je vends un bien immobilier »
Lors d’une vente immobilière, la plus‑value (différence entre prix de cession et prix d’acquisition) est exonérée lorsqu’il s’agit de la résidence principale ; dans les autres cas (résidence secondaire, terrain, etc.) elle est imposable au titre de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux, avec des abattements liés à la durée de détention.
L’acte de vente doit obligatoirement être signé devant notaire, qui assure la publicité foncière et la mise à jour des titres de propriété. En cas de cession via une SCI imposée à l’impôt sur le revenu, la plus‑value est calculée au nivea…
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particulier