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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 260 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “[탤래@SUPERMAN119]◲서산작업대출구글홍보⚯계룡여권매매광고🁺거제유심내구제광고💧위조신분증홍보업자🞄"
« Je suis vendeur de télévisions, quelles sont mes obligations ? »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Depuis le 1er janvier 2022, la contribution à l’audiovisuel public a été supprimée.
En conséquence, les vendeurs, constructeurs et importateurs de télévisions ne sont plus tenus de faire souscrire leurs clients à une déclaration individuelle ni de transmettre une déclaration collective à la DGFiP.
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professionnel
Question Réponse
« Fiche SL 3 : Demander à remplacer le titulaire d'un service (substitution) »
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professionnel
Article - PDF - 1.06 MB
« Convention DGFiP »
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partenaire
Article
« Formulaire n°1536-IS - Avis d'impôt TF - Rôle supplémentaire »
Fiche formulaire
« Notice 1536-TIP-K : Notice avis taxe foncière rôle général - Millesime 2024 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 326.09 KB
« Notice 3517-S-NOT-SD : Notice pour remplir la déclaration n° 3517-S CA12/CA12E - Millesime 2026 - N° CERFA 51306#18 »
Fiche formulaire - PDF - 174.41 KB
« Formulaire 2020-TGAP-AC-SD : Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Millesime 2026 - N° CERFA 16107*05 »
Fiche formulaire - PDF - 158.72 KB
« Notice 3517-AGR-NOT-SD : Notice pour remplir la déclaration n° 3517-AGR (CA12A/CA12AE) - Millesime 2026 - N° CERFA 50452#25 »
Fiche formulaire - PDF - 151.39 KB
« Formulaire n°2734-SD - Révélation de don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 € »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2651-SD - Extrait d'acte à cadre »
Fiche formulaire