Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 268 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “(턜𝕤𝕦𝕡𝕖𝕣𝕞𝕒𝕟𝟙𝟙𝟡)포항구글찌라시홍보제천먹튀홍보⅀나주유심내구제홍보단기대출광고작업⇦양산노래방광고"
« Les API de la DGFiP : simplifiez vos services et sécurisez vos démarches »
Le dispositif « Dites‑le nous une fois », introduit par les lois Essoc et 3DS, impose que les usagers ne répètent plus les informations déjà détenues par l’administration.
Pour appliquer ce principe, la Direction générale des Finances publiques met à disposition des API qui donnent un accès simple et sécurisé aux données qu’elle possède.
Une API (Interface de programmation applicative) constitue un canal informatique permettant à des applications d’échanger automatiquement des données certifiées, à jour et en temps réel, supprimant ainsi le recours aux copies papier et facil…
« J'exerce dans les DOM »
Les entreprises implantées dans les DOM sont soumises aux mêmes impôts que leurs homologues métropolitains : impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu selon le régime, TVA (sauf en Guyane et Mayotte), taxe sur les salaires et contributions locales (CFE, CVAE, etc.).
Elles peuvent toutefois bénéficier d’avantages fiscaux propres aux DOM : un abattement spécifique pour les exploitants soumis à l’IR, un abattement pour les PME installées en zone franche d’activité nouvelle génération, une réduction ou une déduction au titre des investissements productifs neufs, ainsi qu’un crédit d…
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professionnel
« Foire aux questions - Don manuel en ligne »
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particulier
« Formulaire n°2079-CIOL-SD - Crédit d'impôt pour investissements outre-mer dans le secteur du logement social »
« Formulaire 1519-G-SD : Annexe - Millesime 2026 - N° CERFA »
« Notice 2071-NOT-SD : Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés - Millesime 2025 - N° CERFA 51690#13 »
« Un numéro national dédié pour accompagner les entreprises »
Le 0 806 807 807 devient le numéro national gratuit d’accueil téléphonique des entreprises, accessible depuis la métropole et les territoires d’outre‑mer. Il regroupe les 14 centres de contact des professionnels, qui répondent aux questions fiscales courantes et accompagnent les entreprises dans l’usage des services numériques de la DGFiP.
Disponible du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 18 h, le service oriente les demandes nécessitant une expertise vers les services compétents et propose, si besoin, un rendez‑vous téléphonique. L’assistance à la facturation électronique reste accessib…
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professionnel
« Convention internationale - Norvège »
« Formulaire n°2069-CI-FC-SD - Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt cinéma »
« Mes dividendes »
Les dividendes perçus en France par un non‑résident sont soumis à un prélèvement à la source d’environ 13 % (taux en vigueur au 1 janvier 2026), sauf disposition plus favorable prévue par une convention fiscale internationale.
Ils doivent être inscrits dans la déclaration de revenus française (rubrique 2EE) dès que vous déclarez d’autres revenus de source française, et également lorsque le montant dépasse les seuils fixés par l’administration, même s’ils constituent votre unique revenu français. Le total déclaré sert à calculer le revenu fiscal de référence.
Lorsque les divi…
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particulier
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International