Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 253 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “화성웹개발자홍보《탤@SUPERMAN119》안성베트남출장광고과천광고업자🩵강릉테더현금화홍보⏻영천유흥놀이터주소홍보🧁"
« Les entreprises étrangères »
Les entreprises étrangères disposant d’un établissement stable en France sont soumises aux mêmes obligations que les sociétés françaises et peuvent consulter la rubrique « Professionnel » du site impôts.gouv.fr pour les démarches de remboursement de TVA.
Les sociétés étrangères sans établissement stable mais réalisant des opérations soumises à la TVA en France doivent, si elles sont établies dans l’Union européenne, s’adresser au Service des impôts des entreprises étrangères (SIEE) et procéder à leur immatriculation via le portail formalites.entreprises.gouv.fr. Celles qui ne sont p…
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professionnel
« Convention internationale - Pakistan »
« Courriels et SMS frauduleux (hameçonnage ou phishing) »
Des courriels et SMS se font passer pour la DGFiP afin d’inciter les destinataires à cliquer sur un lien et à communiquer leur numéro de carte bancaire, sous prétexte d’un paiement d’impôt, d’un remboursement ou d’une mise à jour de leurs coordonnées. L’administration fiscale n’est jamais à l’origine de ces sollicitations et ne demande jamais de telles informations.
En cas de réception, il faut immédiatement ne pas répondre, ne pas cliquer sur les liens et supprimer le message. Il est également recommandé de ne jamais communiquer de données personnelles ou bancaires par courrier éle…
« Mes produits bancaires »
Les résidents fiscaux hors de France ne peuvent pas détenir le Livret de développement durable, le Livret Jeune ni le Livret d’épargne populaire. Ils doivent en informer leur banque et lui indiquer le transfert de ces avoirs vers d’autres produits.
Le transfert du domicile fiscal d’un titulaire de PEA n’entraîne plus la clôture automatique du plan, sauf si le nouveau domicile se situe dans un État ou territoire non coopératif (ETNC). La liste des ETNC est actualisée chaque année et publiée sur Légifrance.
Tous les autres produits bancaires restent accessibles aux non‑résiden…
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particulier
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International
« Convention internationale - Slovaquie »
« 10ème édition du salon "S'expatrier, mode d'emploi" le 3 avril 2019 »
10ᵉ édition du salon « S’expatrier, mode d’emploi », organisée le 3 avril 2019.
La DGFiP y présentera trois conférences portant sur les démarches fiscales, l’imposition des retraites et la gestion du patrimoine des particuliers non‑résidents. Un stand sera également ouvert pour répondre aux questions des visiteurs.
Toutes les informations complémentaires sont disponibles sur : https://www.expatriermodedemploi.org/
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particulier
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International
« Un numéro national dédié pour accompagner les entreprises »
Le 0 806 807 807 devient le numéro national gratuit d’accueil téléphonique des entreprises, accessible depuis la métropole et les territoires d’outre‑mer. Il regroupe les 14 centres de contact des professionnels, qui répondent aux questions fiscales courantes et accompagnent les entreprises dans l’usage des services numériques de la DGFiP.
Disponible du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 18 h, le service oriente les demandes nécessitant une expertise vers les services compétents et propose, si besoin, un rendez‑vous téléphonique. L’assistance à la facturation électronique reste accessib…
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professionnel
« Tiers déclarants »
Fermeture du service « Tiers déclarants » pour la campagne 2026 : les déclarations relatives aux revenus 2025 ne pourront plus être télétransmises après la mi‑décembre 2026.
Une plateforme de tests, accessible du 9 novembre au 24 décembre 2026, permet de vérifier la conformité technique des fichiers (compression, chiffrement, nommage, accusé de dépôt et contrôles de première et seconde niveau). Les guides et clés de chiffrement sont disponibles en ligne ; les fichiers texte doivent être encodés en UTF‑8.
À partir de la campagne 2027, les employeurs de salariés résidents en S…
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partenaire
« Convention internationale - Chili »
« Aide de 100 € pour les travailleurs « grands rouleurs »
L’aide forfaitaire de 100 € est versée aux salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour leurs déplacements professionnels, à raison d’un versement pour la période d’avril à septembre 2026 et d’un autre pour octobre à décembre 2026. Elle s’adresse aux personnes dont le revenu fiscal de référence par part ne dépasse pas le plafond récemment relevé et qui parcourent au moins 15 km par trajet domicile‑travail ou 8 000 km annuels dans le cadre de leur activité.
L’éligibilité requiert également d’être domicilié fiscalement en France, d’avoir au moins 16 ans au 31 /12 2024, et de po…
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particulier
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professionnel