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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 238 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “토토DB홍보방법그라비아상단노출<톌@𝕤𝕦𝕡𝕖𝕣𝕞𝕒𝕟119>경산대포통장광고⻧카지노파트너모집광고전문🢤안산대출업체홍보⋻"
« Publication des comptes consolidés ayant un établissement public national soumis a la comptabilité publique en tête de groupe »
Les organismes publics soumis à la comptabilité publique doivent, conformément à l’article 13 de la loi n°85‑11 du 3 janvier 1985, établir et publier des comptes consolidés lorsqu’ils contrôlent une ou plusieurs personnes morales, ainsi qu’un rapport de gestion du groupe.
La liste présentée n’est pas exhaustive ; elle sera complétée au fur et à mesure de la réception des rapports des établissements concernés.
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« Formulaire n°2079-DIS-R-SD - Crédit d'impôt en faveur d’œuvres phonographiques - Récapitulatif »
« Convention internationale - Philippines »
« Vous avez reçu un don ? »
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particulier
« Convention internationale - Turkménistan »
« Professions indépendantes »
Les revenus d’une activité indépendante sont imposés à l’impôt sur le revenu dans la catégorie correspondant à la nature de l’activité : bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour les activités commerciales, industrielles ou artisanales, bénéfices non commerciaux (BNC) pour les professions libérales, et bénéfices agricoles (BA) pour les exploitants agricoles. Le résultat de l’activité (ou la quote‑part) doit être reporté sur la déclaration 2042‑C‑PRO, où l’administration applique un abattement forfaitaire représentatif des charges avant de soumettre le revenu au barème progressif.
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particulier
« Achetez un timbre électronique en ligne »
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particulier
« Formulaire 2061-SD : Déclaration des versements effectués en 2024 au titre des contrats de location d'emplacements d'affichage - Millesime 2025 - N° CERFA 10250*26 »
« Modalités de déclaration relatives aux quais et terre-pleins des ports »
La valeur locative des quais portuaires et des terre‑pleins qui leur sont rattachés est désormais calculée de façon forfaitaire, à partir des mètres linéaires de quai multipliés par un tarif tenant compte de l’activité exercée et de la cote d’exploitation.
Les autorités portuaires doivent déclarer les caractéristiques de ces quais et terre‑pleins. Les déclarations s’effectuent via des fichiers fournis par la Direction Générale des Infrastructures, des transports et de la Mer, disponibles aux formats .xls et .ods.
Une notice d’aide, enrichie de questions‑réponses, accompagne …
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professionnel
« Portailpro.gouv : une nouvelle version du site est en ligne »
Une nouvelle version du site portailpro.gouv.fr est désormais en ligne, offrant aux entreprises un accès simplifié aux services administratifs.
Le portail propose des modalités de consultation et de paiement élargies, ainsi qu’un tableau de bord dédié aux travailleurs indépendants.
Il regroupe en un seul point les fonctions des sites impots.gouv.fr, douane.gouv.fr et urssaf.fr, améliorant ainsi la performance et la maturité technique et fonctionnelle des services proposés.
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professionnel