Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 207 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “텔레그램@tetherzon*^세무조사피하는방법파이코인사는곳"
« Tutoriels vidéos »
Des tutoriels vidéos sont mis à disposition pour accompagner les professionnels dans l’utilisation des services en ligne.
Ils couvrent la création d’un espace professionnel sécurisé, la déclaration et le paiement de la TVA, la demande de remboursement de crédit de TVA, la consultation et le paiement de la CFE, la déclaration et le paiement de la taxe sur les salaires, la déclaration 2072 pour une SCI ainsi que le versement d’un acompte de TVA.
« Rapports d'activité en matière de rescrits fiscaux »
Les rapports d’activité relatifs aux rescrits fiscaux sont disponibles pour chaque année de 2008 à 2024, soit un total de dix‑sept documents annuels.
La liste a été mise à jour le 22 / 12 / 2025, garantissant l’accès aux dernières informations publiées.
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professionnel
« Puis-je effectuer une simulation de mon impôt sur la fortune immobilière (IFI) ? »
Vous pouvez réaliser une simulation de votre IFI directement sur le site impots.gouv.fr.
Dans la rubrique « Particulier », choisissez « Simulez vos impôts » puis accédez au « Simulateur de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ». Un lien direct (simulateur IFI 2026) est également disponible.
Le simulateur calcule l’IFI à partir de la base nette imposable que vous avez déterminée, en intégrant les éventuelles réductions, le plafonnement et, le cas échéant, l’impôt payé à l’étranger assimilé à l’IFI. La notice 2042‑IFI‑NOT précise les éléments à prendre en compte. Il es…
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particulier
« Comment déclarer et payer ma taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) ? »
Chaque établissement imposable doit déposer chaque année, avant le 15 juin, la déclaration 3350‑SD auprès du service des impôts des entreprises (SIE) dont il dépend. Les entreprises déjà déclarées l’an précédent reçoivent automatiquement un formulaire pré‑imprimé à la mi‑mai. En cas de cessation d’activité, la déclaration 3350‑C‑SD doit être envoyée dans les six mois qui suivent. Si l’établissement s’étend sur plusieurs communes, le cadre C de la déclaration est à compléter ; pour une surface de vente supérieure à 2 500 m², il faut également remplir le cadre D, appliquer la majoration de 50…
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professionnel
« Managing direct debits for local taxes as a non-resident »
Vous êtes redevable de la taxe d’habitation, de la taxe foncière et de la redevance audiovisuelle dès que vous possédez ou occupez un logement ou un bien immobilier en France, même en tant que non‑résident. La gestion de ces taxes locales relève du Service des Impôts des Particuliers (SIP) du lieu du bien.
Vous pouvez souscrire un prélèvement automatique, soit à l’échéance indiquée sur l’avis d’imposition, soit mensuellement. L’inscription doit être faite avant la fin du mois précédant la date limite de paiement et le contrat débute généralement au début de l’année suivante. Un chan…
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particulier
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International
« Notariat et DGFiP »
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) collabore étroitement avec les notaires, notamment à travers des actions de partenariat visant à faciliter leurs missions.
Le dépliant « Télé@ctes » présente les outils numériques mis à disposition des notaires pour simplifier les échanges d’informations et la transmission de documents.
Les notaires bénéficient d’un accès au fichier immobilier, ce qui leur permet de consulter les données cadastrales et foncières nécessaires à leurs actes.
Dans le cadre des successions vacantes, la DGFiP désigne le notaire comme int…
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partenaire
« How your income tax is calculated »
Le revenu imposable d’un non‑résident est soumis à l’impôt sur le revenu français selon le barème progressif, avec prise en compte du quotient familial.
Les revenus de source française perçus après le départ sont taxés selon le taux minimum prévu par la convention fiscale (environ 20 % ou 30 % selon le type de revenu), tandis que les revenus mondiaux perçus avant le départ sont imposés comme ceux d’un résident.
Le calcul diffère selon la période : les revenus gagnés entre le 1 janvier et la date de départ sont imposés comme ceux d’un résident, puis, à partir du départ, le st…
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en
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individual
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International
« Impôt sur le revenu »
L’impôt sur le revenu devrait augmenter de 1 % en 2025, un rythme proche de l’inflation. La grande majorité des foyers (88 %) déclarent leurs revenus en ligne, un comportement davantage lié au niveau de revenu qu’à l’âge. Les études récentes portent sur la diversité des vendeurs sur les plateformes numériques, le profil des ménages les plus aisés, l’évolution des dons et du mécénat, le fonctionnement du prélèvement à la source, ainsi que les effets de la crise sanitaire de 2020 sur les recettes fiscales.
Des tableaux statistiques détaillent la répartition du nombre de redevables et …
« Je crée mon espace professionnel sécurisé »
Quel que soit le chiffre d’affaires, chaque entreprise doit créer un espace professionnel sécurisé pour transmettre en ligne ses déclarations et paiements d’impôts. Deux modes sont proposés : le mode simplifié, dédié à la gestion d’une seule entreprise, et le mode expert, destiné aux représentants d’une ou plusieurs entités. L’accès se fait gratuitement, de façon sécurisée, via le site impots.gouv.fr.
L’espace permet de déclarer et payer la TVA, l’impôt sur les sociétés, la CFE, la CVAE, la taxe sur les salaires, le prélèvement à la source, etc., de consulter le compte fiscal, de de…
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professionnel
« Taxation of businesses »
Le bénéfice des entreprises est imposé soit à l’impôt sur les sociétés, soit à l’impôt sur le revenu selon la forme juridique. Un taux standard s’applique à toutes les sociétés, avec un taux réduit pour les petites et moyennes entreprises et des régimes particuliers pour certaines activités (licences, plus‑values). La TVA, taxe de consommation, se décline en plusieurs taux (standard, réduit, spécial) selon la nature des biens et services. À partir de septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques, les grandes et moyennes entreprises devant les éme…
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en
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business
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International