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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 185 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “텔레그램@bitcoinsyri$`usdt판매대행알트코인구매"

« Convention internationale - Equateur »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Ecole des Ponts ParisTech »

Article

08/07/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Je suis vendeur de télévisions, quelles sont mes obligations ? »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Depuis le 1er janvier 2022, la contribution à l’audiovisuel public a été supprimée.

En tant que vendeur de télévisions, vous n’avez plus aucune obligation de faire signer une déclaration individuelle à vos clients ni de transmettre une déclaration collective à la DGFiP.

  • professionnel

Question Réponse

16/06/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Régime des ventes à distance »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le texte invite les opérateurs de ventes à distance non établis en France, qui ont indûment perçu la TVA sur leurs livraisons destinées à la France dans le pays d’expédition, à régulariser leur situation auprès de l’administration fiscale française.

Une fiche pratique est mise à disposition pour les guider dans cette démarche de correction.

  • professionnel

Actualité

24/05/2022 - Site impots.gouv.fr

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« Foire aux questions – Je découvre la facturation électronique »

  • professionnel

Article - PDF - 112.13 KB

30/12/2025 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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