Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 225 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “텔레@tetherzon**세탁테더코인비대면거래"
« J'utilise le mini guichet unique TVA (MOSS) »
Les prestations de services électroniques sont soumises à la TVA dans l’État membre du consommateur. Le mini‑guichet unique TVA (MOSS) permet au prestataire de déclarer et de reverser, en une seule déclaration en ligne, la TVA due dans tous les pays de l’Union européenne où les services sont consommés.
L’accès se fait via un espace professionnel où il est possible de contacter le Service d’Information et d’Enregistrement des Entreprises (SIEE) ou l’assistance technique par formulaire. Une documentation complète (guide du MOSS, note explicative, tableau des taux de TVA, site de la …
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professionnel
« J'ai reçu des bons anonymes, sont-ils soumis à prélèvement ? »
Les intérêts des bons anonymes sont soumis au régime fiscal de droit commun.
Ils sont prélevés à la source l’année de leur perception, ce prélèvement étant considéré comme un crédit d’impôt lors de la déclaration de revenus de l’année suivante. Au moment du dépôt de la déclaration, le contribuable peut opter, de façon globale et irrévocable, pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu en cochant la case prévue à cet effet.
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particulier
« La déclaration automatique »
La déclaration automatique permet de valider la déclaration de revenus en se basant sur les informations préremplies transmises par la DGFiP, à condition que ces données soient exactes et complètes. L’usager n’a alors aucune démarche à accomplir ; la déclaration est validée automatiquement.
Sont éligibles les contribuables dont les revenus de 2024 sont entièrement préremplissables (salaires, pensions, revenus de capitaux mobiliers) et qui n’ont signalé aucune modification de situation (adresse, état civil, composition du foyer, nouveaux types de revenus) ni de contribution différent…
« Fiche pratique sur les ventes à distance »
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professionnel
« Convention internationale - Mexique »
« Le mode expert »
Le mode expert permet aux professionnels (experts‑comptables, cabinets, etc.) de créer un espace partagé pour plusieurs entreprises ou personnes morales, préalable à l’accès aux services en ligne.
La création s’effectue depuis la page d’accueil : connexion, choix du mode expert, saisie d’une adresse e‑mail, d’un mot de passe et des informations d’identification de l’entreprise représentée. Un code d’activation est envoyé par e‑mail, puis l’espace devient actif. Une fois connecté, l’utilisateur sélectionne les services souhaités, indique le SIREN de chaque entité et, le cas échéant, …
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professionnel
« Bank products »
Les personnes qui ne sont pas résidentes fiscales françaises ne peuvent pas détenir le livret de développement durable (LDD), le livret jeune ni le livret d’épargne populaire (LEP). Elles doivent fournir à leur banque une attestation de non‑résidence et demander le transfert des fonds vers d’autres produits financiers.
Depuis le 20 mars 2012, le transfert de la résidence fiscale du titulaire d’un plan d’épargne en actions (PEA) n’entraîne plus la clôture automatique du plan, sauf si le transfert s’effectue vers un État ou territoire non coopératif (NCST) au sens de l’article 238‑0 A…
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en
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individual
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International
« Je gère mes biens immobiliers »
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particulier
« Je gère mon PAS – Régulariser acompte rejeté »
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particulier
« Arrêter mes prélèvements »
Vous pouvez agir sur vos prélèvements mensuels depuis votre espace Finances publiques ou par messagerie sécurisée/téléphone : suspendre temporairement le prélèvement, résilier le contrat ou déclarer une non‑imposition.
La suspension arrête les prélèvements jusqu’à la reprise l’an suivant, le contrat restant en vigueur et se reconduisant automatiquement.
La résiliation met fin au contrat ; il ne sera plus reconduit et les sommes prélevées en trop sont remboursées, sous réserve du seuil de restitution.
Pour un prélèvement à l’échéance, vous pouvez refuser le paiement d…
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particulier