Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 178 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “텔레@coinsp24!`지인신용카드비트화암호화폐전송대행"
« Je paie un forfait de post-stationnement en ligne »
-
particulier
« Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) »
Le CICE finance la compétitivité des entreprises en soutenant leurs investissements, recherches, innovations, formations, recrutements, prospections de marchés, transitions écologiques et reconstitutions de fonds de roulement. Il s’applique à toutes les sociétés employant du personnel et soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu, quel que soit leur statut juridique ou leur secteur, ainsi qu’à certains organismes partiellement imposés.
Le crédit est calculé sur les rémunérations éligibles, c’est‑à‑dire les salaires et avantages pris en compte pour les cotisations…
-
professionnel
« Plateforme collaborative : je suis une entreprise étrangère. »
Les plateformes collaboratives étrangères sont tenues de s’enregistrer auprès de l’administration fiscale et de se conformer aux obligations déclaratives prévues par la directive DAC 7.
Elles doivent obtenir un numéro d’enregistrement unique. L’accès aux services en ligne, à la documentation, à l’aide, aux réponses aux questions fréquentes et aux formulaires nécessaires se fait via les espaces dédiés de la plateforme.
-
professionnel
-
International
« Mes dividendes »
Les dividendes perçus en France par un non‑résident sont soumis à un prélèvement à la source d’environ 13 % (taux en vigueur au 1 janvier 2026), sauf disposition plus favorable prévue par une convention fiscale internationale.
Ils doivent être inscrits dans la déclaration de revenus française (rubrique 2EE) dès que vous déclarez d’autres revenus de source française, et également lorsque le montant dépasse les seuils fixés par l’administration, même s’ils constituent votre unique revenu français. Le total déclaré sert à calculer le revenu fiscal de référence.
Lorsque les divi…
-
particulier
-
International
« 15 MARS 2020 Fin de la prise en charge des chèques étrangers »
-
particulier
-
professionnel
-
International
« Convention internationale - Equateur »
« J'ai reçu des bons anonymes, sont-ils soumis à prélèvement ? »
Les intérêts des bons anonymes sont soumis au régime fiscal de droit commun.
Ils sont prélevés à la source l’année de leur perception, ce prélèvement étant considéré comme un crédit d’impôt lors de la déclaration de revenus de l’année suivante. Au moment du dépôt de la déclaration, le contribuable peut opter, de façon globale et irrévocable, pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu en cochant la case prévue à cet effet.
-
particulier
« Cahier des charges FICOBA »
Le cahier des charges FICOBA a été actualisé pour intégrer les exigences de la 5ᵉ Directive AML, en partenariat étroit avec le Comité Français d'Organisation et de Normalisation Bancaire (CFONB).
La version en vigueur, datée du 4 août 2021, se décline en trois volets : la présentation et le format de déclaration, la gestion des incidents de dépôts, et les fiches de suivi de ces incidents.
-
partenaire
« Guide to cryptography »
-
partenaire
« Contribution exceptionnelle à l'impôt sur les sociétés et contribution additionnelle à la contribution exceptionnelle »
La contribution exceptionnelle à l’impôt sur les sociétés (CE) et la contribution additionnelle à la contribution exceptionnelle (CACE) s’appliquent aux entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse des seuils très élevés. Elles sont calculées comme un pourcentage de l’impôt sur les sociétés dû, avant toute réduction ou crédit d’impôt.
Un acompte de 95 % de chaque contribution doit être versé par virement bancaire, accompagné du relevé d’acompte (formulaire n° 2580). Le paiement doit intervenir à la date du dernier acompte d’IS, au plus tard le 20 décembre 2017 pour les exercices c…
-
professionnel