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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 255 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “텔레@UPCOIN24~$카드코인전송가능테더코인매입"
« Cahier des charges EDI IR »
Les volumes de la campagne 2026 relatifs à l’EDI IR sont accessibles via les liens fournis.
Ils comprennent : le guide des formulaires et codes (déclaration 2042 et annexes), le guide technique des transferts EDI IR, la maquette et le dictionnaire EDI IR, le contrôle de cohérence EDI IR, ainsi que la structure DPR EDI IR.
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partenaire
« Convention internationale - Togo »
« Aide GNR-BTP »
Les aides GNR‑BTP sont proposées pour les mois de mai, juin et juillet 2026.
Pour chaque mois, les entreprises doivent répondre à un ensemble de critères d’éligibilité définis par l’organisme, puis déposer leur demande d’aide dans le délai prévu.
Le processus de dépôt (formulaire, pièces justificatives et transmission) est identique pour les trois périodes, la seule différence étant la date limite propre à chaque mois.
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professionnel
« Foire aux questions - Taxe de 3 % sur la valeur vénale des immeubles détenus en france »
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International
« Je gère mon PAS – Régulariser acompte rejeté »
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particulier
« L'accord préalable en matière de prix de transfert et la procédure amiable »
L’accord préalable en matière de prix de transfert est un rescrit fiscal qui garantit aux groupes multinationaux une sécurité juridique pour leurs opérations intra‑groupe futures. La procédure amiable, prévue par les conventions fiscales bilatérales, vise à lever les situations de double imposition ou d’imposition non conforme à la convention.
Toute personne physique ou morale résidente d’un État partie à une convention peut solliciter l’une ou l’autre démarche : la procédure amiable lorsqu’une double imposition est constatée, et l’accord préalable dès que des transactions entre une…
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professionnel
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International
« Comment déclarer les plus ou moins values sur cessions d’actifs numériques (cryptomonnaies...) ? »
Vente à titre professionnel : les bénéfices issus d’une activité commerciale sont imposés comme BIC. Les opérations réalisées de façon quasi‑professionnelle, sans constituer une activité commerciale, sont imposées en BNC, de même que les revenus de minage ou de staking.
Vente à titre particulier : les plus‑values sont soumises au prélèvement forfaitaire unique, avec la possibilité d’opter pour le barème progressif. Une exonération s’applique lorsque le montant total des cessions reste très faible, et les échanges sans soulte bénéficient d’un sursis d’imposition.
Déclaration …
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particulier
« Foire aux questions - De mande de quitus fiscal pour un véhicule acheté dans l'union européenne »
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particulier
« Demander une action de coopération internationale à la DGFiP / Request international co-operation from the DGFiP »
La rédaction de termes de référence constitue le préalable indispensable pour que la Délégation aux relations internationales (DRI) de la DGFiP puisse répondre précisément aux besoins des administrations tierces.
Pour solliciter une action de coopération internationale, il suffit d’adresser un courriel à dri@dgfip.finances.gouv.fr en joignant les termes de référence correspondants.
Ces termes doivent préciser le contexte local, les objectifs et résultats attendus, les sujets clés à traiter, les attentes particulières ainsi que les besoins d’exemples sectoriels (particuliers,…
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institutionnel
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media
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International
« Pilier 2 - Contacts »
Pour toute question d’ordre général, adressez‑vous par courriel à pilier2-contact@dgfip.finances.gouv.fr.
Pour les interrogations relatives à votre situation personnelle, utilisez la messagerie sécurisée disponible dans votre espace professionnel.
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professionnel