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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 219 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “텔레@UPCOIN24「♢이더리움전송세무조사피하는방법"
« Télé@ctes, l’incontournable du quotidien »
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partenaire
« IMT »
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partenaire
« Facturation électronique - fiche pratique : ETI/GE sans connaissance du régime de TVA facturant des ventes de biens et PS à des particuliers »
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professionnel
« Je n'ai pas d'établissement stable en France, comment payer mes impôts ? »
Les entreprises étrangères, même sans établissement stable en France, sont tenues d’utiliser les téléprocédures pour déclarer et payer l’ensemble des principaux impôts professionnels. La télédéclaration et le télépaiement sont obligatoires, quel que soit le régime ou le chiffre d’affaires.
Cette obligation s’applique à la TVA, à l’impôt sur les sociétés, aux bénéfices industriels et commerciaux, aux revenus fonciers, à la CVAE, à la taxe sur les salaires et aux autres contributions concernées. Toutes les déclarations et les règlements doivent être effectués via les services en ligne…
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professionnel
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International
« Taxe sur la valeur ajoutée »
Une entreprise établie dans un autre État membre de l’Union européenne, sans établissement stable en France, doit s’immatriculer auprès du Service des impôts des entreprises étrangères (SIEE), déclarer les opérations réalisées en France et acquitter la TVA auprès de la Direction générale des Finances publiques.
Sont soumises à la TVA française les livraisons de biens effectuées en France, les acquisitions intracommunautaires réalisées sur le territoire, les ventes à distance depuis un autre État membre vers la France, ainsi que certaines prestations de services rendues à des clients…
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professionnel
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International
« Notice 2041-NOT : Notice de la déclaration de revenus - Millesime 2024 - N° CERFA 50796#24 »
« Je fais une donation ou je reçois un don »
Les donations se classent en deux catégories : les actes notariés, obligatoires pour les biens immobiliers et certaines transmissions entre époux, et les dons manuels, qui concernent l’argent, les biens meubles ou les titres et se font de main à main ou de compte à compte. Tout don manuel doit être déclaré ; depuis le 1 janvier 2026 la déclaration est obligatoire en ligne, sauf cas d’exemption prévus par la loi.
Des exonérations existent pour les dons familiaux, les personnes handicapées et les versements destinés à l’achat d’un logement ou à des travaux de rénovation énergétique.…
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particulier
« EPCMDNV »
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partenaire
« Facturation électronique - fiche pratique : AE/TPE/PME sans connaissance du régime de TVA facturant uniquement des PS à des particuliers »
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professionnel
« Impôt sur le revenu »
L’impôt sur le revenu 2024 a connu une dynamique supérieure à la croissance des revenus, selon les dernières études publiées par la DGFiP dans la rubrique « Nos Publications ».
Les analyses récentes portent sur l’usage majoritaire du dépôt en ligne, la diversité des vendeurs sur les plateformes numériques, le profil des foyers les plus aisés, l’évolution des dons et du mécénat, le fonctionnement du prélèvement à la source, ainsi que les effets de la crise sanitaire de 2020 sur les recettes fiscales.
Un ensemble de tableaux statistiques, mis à jour le 7 avril 2026, détail…