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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 170 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “텔레@KWVWSꁒ⧪넴뷰탈디씨사이안화칼륨kcn사용기간"

« Obligation d'utiliser un logiciel de caisse sécurisé au 1er janvier 2018 »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

L’obligation d’utiliser un logiciel de caisse sécurisé s’applique à tous les assujettis à la TVA depuis le 1er janvier 2018.

Une foire aux questions détaillant le champ d’application de cette mesure a été publiée le 30 mai et est accessible sur le site economie.gouv.fr.

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Actualité

23/01/2018 - Site impots.gouv.fr

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« GPM Marseille »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

GPM Marseille met à disposition, pour chaque exercice de 2022 à 2025, deux documents obligatoires : le rapport de gestion et le rapport des commissaires aux comptes.

Ces rapports sont publiés annuellement, couvrant l’ensemble des exercices mentionnés, afin d’assurer la transparence financière et la conformité aux exigences légales.

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Article

10/07/2026 - Site impots.gouv.fr

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« UCBL »

  • partenaire

Article

08/07/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Kazakhstan »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2074-CMV - Déclaration des plus ou moins values »

Fiche formulaire

19/04/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Simulateur amortisseur électricité »

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Article

26/03/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Norvège »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2041-ALK-AUTO : Notice accompagnant la déclaration automatique - Millesime 2024 - N° CERFA 52300#05 »

Fiche formulaire - PDF - 1.56 MB

17/04/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Croatie »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 2041-ALK-AUTO : Notice accompagnant la déclaration automatique - Millesime 2025 - N° CERFA 52300#06 »

Fiche formulaire - PDF - 342.37 KB

16/04/2025 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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