Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 228 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “텔레@KOREATALK77⚑⋆운전면허증제작구글찌라시"
« Formulaire n°6705-TSR-SD - Déclaration récapitulative de taxe annuelle sur les surfaces de stationnement »
« Convention internationale - Thaïlande »
« Convention internationale - Slovénie »
« J'utilise plusieurs véhicules, comment dois-je appliquer le barème kilométrique ? »
Appliquez le barème kilométrique séparément pour chaque véhicule professionnel, en fonction de sa puissance fiscale, sans additionner les kilomètres parcourus sur l’ensemble des véhicules.
Calculez d’abord les kilomètres de chaque véhicule, justifiez la fréquence, l’importance et la durée des déplacements, puis cumulez les frais réels obtenus dans les cases 1AK à 1DK de votre déclaration de revenus.
Le barème forfaitaire ne s’applique qu’aux véhicules dont la puissance administrative ne dépasse pas 7 CV (5 CV pour les deux‑roues non cyclomoteurs). Vous pouvez déterminer le m…
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particulier
« Convention internationale - Turkménistan »
« EPCMDNV »
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partenaire
« Je crée mon espace professionnel sécurisé »
Quel que soit le chiffre d’affaires, chaque entreprise doit créer un espace professionnel sécurisé pour transmettre en ligne ses déclarations et paiements d’impôts. Deux modes sont proposés : le mode simplifié, dédié à la gestion d’une seule entreprise, et le mode expert, destiné aux représentants d’une ou plusieurs entités. L’accès se fait gratuitement, de façon sécurisée, via le site impots.gouv.fr.
L’espace permet de déclarer et payer la TVA, l’impôt sur les sociétés, la CFE, la CVAE, la taxe sur les salaires, le prélèvement à la source, etc., de consulter le compte fiscal, de de…
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professionnel
« Convention internationale - Hongrie »
« Textes de référence »
Chapitre II du Code des impositions sur les biens et services constitue le socle législatif principal.
Les directives européennes 2020/262 et 2003/96/CE sont également invoquées comme références normatives.
Trois circulaires précisent le remboursement partiel de la TICPE sur le gazole : l’une pour les taxis (article 265 sexies du Code des douanes), une autre pour les transports publics de voyageurs (article 265 octies et L.312‑51 du CIBS), et une dernière pour les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises (article 265 septies et L.312‑53 …
« Exercice d'une activité en nom personnel »
L’entrepreneur individuel exerce en son nom propre et est imposé de plein droit à l’impôt sur le revenu ; il peut toutefois, dans les trois mois suivant la création ou la clôture de l’exercice, opter pour l’impôt sur les sociétés. Sa responsabilité financière se limite au patrimoine professionnel, distinct du patrimoine personnel sans formalité d’affectation.
Seule une personne physique peut créer cette structure, qui peut couvrir les activités commerciales, libérales, artisanales ou agricoles ne nécessitant pas d’importants investissements. Aucun capital social n’est requis et les …
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professionnel