Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 347 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “텔레@KOREATALK77⋆⓳카톡아이디파는곳번호판제작"
« Facturation électronique et plateformes agréées »
À compter du 1 septembre 2026, les entreprises assujetties devront recourir à une plateforme agréée pour émettre, transmettre et recevoir leurs factures électroniques, ainsi que pour transmettre les données de facturation, de transaction et de paiement à l’administration fiscale.
Une plateforme agréée, immatriculée par la DGFiP pour trois ans renouvelables, assure la conversion des factures au format requis, garantit l’intégrité et l’authenticité des données, et assure le reporting obligatoire auprès de l’État. Les solutions « compatibles » qui ne sont pas immatriculées ne peuvent p…
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partenaire
« Frais de transport »
Seuls les frais de transport justifiés à titre professionnel sont déductibles, à condition de pouvoir les justifier (facture, ticket, etc.).
Pour le trajet domicile‑travail, le kilométrage est pris en compte intégralement si la distance est de 40 km ou moins. Au‑delà, seul un plafond de 40 km est retenu, sauf si l’éloignement résulte de circonstances particulières (emploi, situation familiale, etc.) ; il faut alors joindre une note explicative. Un seul aller‑retour quotidien est déductible, sauf contraintes exceptionnelles (problèmes de santé, présence de personnes à charge, horaire…
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particulier
« Cahiers des charges EDI - PAIEMENT »
Le cahier des charges EDI PAIEMENT recense, pour les années 2020 à 2022, les différents volumes de spécifications (IV, III, III‑A, III‑B, III‑C, III‑D, II) relatifs aux dépôts et paiements des impôts (CVAE, IS, RCM, TS). Chaque volume est identifié par une version, régulièrement mise à jour d’une année à l’autre.
En complément, le document fournit des aides en ligne et les spécifications détaillées des formulaires TS, RCM, IS et CVAE, distribuées sous forme d’archives .zip. Ces ressources sont disponibles pour chaque exercice afin d’assurer la conformité des échanges électroniques.<…
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« Formulaire 2040-TIC-ATT-C : Attestation permettant de recevoir du charbon à tarif réduit ou en exonération d'accise - Millesime 2026 - N° CERFA 16195*04 »
« Convention internationale - Kirghizistan »
« Comment vérifier si j'ai souscrit un contrat de prélèvement ? »
Vous pouvez vérifier votre contrat de prélèvement depuis votre espace personnel « Finances publiques ». Après connexion, choisissez la rubrique « Paiements », puis « Gérer mes contrats de prélèvement » pour consulter le tableau récapitulatif de vos contrats par impôt.
Sur vos avis d’impôt, la section « vos références » indique le numéro du contrat : il débute par « M » pour une mensualisation ou par « P » pour un prélèvement à l’échéance.
Vous avez également la possibilité de vous renseigner par téléphone en appelant le centre de contact au 0 809 401 401, service gratuit du …
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particulier
« Publication des rescrits de portée générale anonymisés dans BOFiP-Impôts »
Cette série publie les rescrits fiscaux de portée générale sous forme anonymisée.
Les documents sont disponibles chaque mois dans la rubrique « A savoir … » du site impots.gouv.fr, via le chemin : Les rescrits → Documentation utile → BOFiP‑Impôts : les derniers rescrits publiés.
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particulier
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« Formulaire n°2079-RT-FC-SD - Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques »
« Fiche AIU 23-1 : Guichet unique TVA - Déclaration - Régime de l'Union »
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professionnel