Résultats de recherche

Filtrer les résultats

Type de profil

Type de contenu

Sources

Période

ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 146 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “텔레:bpmc55$$위고비성인병울트라킹콩"

« Convention internationale - Niger »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) publie chaque exercice un rapport de gestion et un rapport des commissaires aux comptes.

Ces deux documents sont disponibles pour les exercices 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025, assurant ainsi la transparence et le suivi de la gestion de l’institution sur cette période.

  • partenaire

Article

08/07/2026 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Enfants à charge »

  • particulier

Article - PDF - 839.44 KB

08/04/2025 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Simulateur amortisseur électricité »

  • professionnel

Article

26/03/2026 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Je découvre l'imposition minimale mondiale »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le « pilier 2 » du projet OCDE/G20, adopté au niveau mondial en 2021, impose un taux d’imposition minimum de 15 % aux groupes multinationaux et aux grands groupes nationaux. L’Union européenne a transposé ce principe par la directive 2022/2523, qui crée en France un impôt complémentaire distinct de l’impôt sur les sociétés, applicable aux exercices ouverts à compter du 31 décembre 2023.

En France, cet impôt concerne les entreprises intégrées à un groupe dont le chiffre d’affaires consolidé dépasse le seuil fixé pour les grands groupes. Le dispositif repose sur trois mécanismes : la …

  • professionnel

Article

16/02/2026 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Convention internationale - Turkménistan »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

Haut de page