Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 293 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “텔래그램@tetherzon*~이더리움파는곳핸드폰결제세탁"
« Les réflexes à adopter pour votre sécurité »
Pour signaler une tentative d’escroquerie, utilisez le site internet‑signalement.gouv.fr ou le numéro vert 0 805 805 817.
Renforcez la sécurité de votre espace Finances publiques en renseignant votre numéro de téléphone portable dans la rubrique « Mon profil ». Un code SMS vous sera alors envoyé pour valider toute demande de réinitialisation d’identifiant ou de mot de passe.
Soyez vigilant face aux courriels, SMS et appels frauduleux qui usurpent l’identité de l’administration : ils cherchent à obtenir des documents financiers, à vous faire payer par carte bancaire sous prét…
« Facturation électronique - fiche pratique : les entités publiques »
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professionnel
« Means of payment of gift duties owed »
Déclarez votre don en ligne sur le site impots.gouv.fr, rubrique « Déclarez », puis choisissez le paiement par carte bancaire ou autorisation de prélèvement.
Si le bien doit être enregistré auprès du Service de Recouvrement des Non‑Résidents, le paiement des droits de donation s’effectue à ce même service. Dans les autres cas, l’enregistrement et le règlement se font auprès du service des impôts compétent pour la localisation du bien.
Le paiement peut être réalisé par virement bancaire en contactant le service d’enregistrement concerné. Un chèque libellé à l’ordre du Trésor …
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en
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individual
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International
« Facturation électronique - fiche pratique : AE/TPE/PME franchisé en base facturant uniquement des ventes de biens à des particuliers »
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professionnel
« Facturation électronique - fiche pratique : ETI/GE au régime réel normal trimestriel facturant uniquement des PS à des particuliers »
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professionnel
« Je n'ai pas de compte bancaire français, puis-je adhérer aux procédures en ligne ? »
Vous pouvez adhérer aux procédures en ligne avec un compte bancaire étranger, à condition qu’il soit au format SEPA.
Le format SEPA est reconnu dans les pays de l’Union européenne ainsi que dans les États membres de l’Association européenne de libre‑échange, Monaco et Saint‑Marin.
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professionnel
« Facturation électronique - fiche pratique : AE/TPE/PME au régime réel normal mensuel facturant uniquement des ventes de biens à des particuliers »
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professionnel
« Suis-je obligé de recourir aux téléprocédures (EFI ou EDI) pour transmettre mes déclarations fiscales et payer mes impôts ? »
Tous les professionnels, quelle que soit la taille de leur entreprise, doivent obligatoirement transmettre leurs déclarations fiscales et régler leurs impôts par téléprocédure, conformément aux articles du Code général des impôts.
Deux solutions existent : le mode EFI, qui permet de déclarer et payer directement en ligne depuis son espace professionnel, et le mode EDI, qui repose sur un prestataire (comptable ou autre) qui effectue les formalités à la place de l’entreprise. Certains formulaires, notamment les déclarations de résultats au régime réel normal et la CVAE, ne sont acce…
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professionnel
« Bien ou vendeur hors de France »
Un résident français qui vend un immeuble à l’étranger est imposé en France comme s’il s’agissait d’un bien situé sur le territoire, sauf si une convention fiscale prévoit que la plus‑value est imposable dans le pays du bien. Dans ce cas, le contribuable doit déposer la déclaration adaptée (formulaire 2048‑IMM ou 2048‑M) et peut bénéficier d’un crédit d’impôt correspondant à l’impôt payé à l’étranger, dans la limite de l’impôt français.
Pour un vendeur non‑résident cédant un bien en France, plusieurs exonérations sont possibles (âge, longue détention, faible montant, nature de l’opé…
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particulier
« Facturation électronique - fiche pratique : AE/TPE/PME au régime réel normal trimestriel facturant uniquement des PS à des particuliers »
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professionnel