Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 276 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “텔래@tetherzon!"
« GPM NANTES-ST NAZAIRE »
« Convention internationale - Gabon »
« Convention internationale - Azerbaïdjan »
« Convention internationale - Australie »
« Les tutos et vidéos de la DINR »
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particulier
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International
« Taxe sur les logements vacants (TLV) et taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV), qui est concerné ? »
La taxe sur les logements vacants (TLV) s’applique aux communes de plus de 50 000 habitants où l’offre de logements est nettement inférieure à la demande. Elle concerne les propriétaires ou usufruitiers d’un logement non meublé vacant depuis au moins un an au 1ᵉʳ janvier de l’année d’imposition ; le calcul repose sur la valeur locative et le produit est versé à l’Anah.
Dans les communes ou EPCI qui ne relèvent pas de la TLV, une taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) peut être instaurée. Elle vise les logements non meublés inoccupés depuis plus de deux ans, avec un tau…
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particulier
« Convention internationale - République tchèque »
« Expérimentation du Foncier innovant »
Le projet « Foncier innovant » de la DGFiP utilise l’intelligence artificielle et les images aériennes publiques de l’IGN pour détecter automatiquement les constructions et piscines non déclarées, afin d’améliorer la précision de la fiscalité locale et d’assurer une imposition plus équitable.
Une phase pilote a été lancée dans neuf départements du Sud‑Est et de l’Ouest, d’abord ciblant les piscines détectées. Les propriétaires concernés reçoivent des courriers les invitant à régulariser leur situation, avec prise en compte des corrections sur l’avis de taxe foncière 2022. Selon les …
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particulier
« Convention internationale - Argentine »
« INRAE »
INRAE publie chaque exercice les rapports de gestion ainsi que les rapports des commissaires aux comptes.
Les exercices concernés sont 2021, 2023, 2024 et 2025, pour lesquels les deux documents sont disponibles.