Le revenu imposable d’un non‑résident est soumis à l’impôt sur le revenu français selon le barème progressif, avec prise en compte du quotient familial.

Les revenus de source française perçus après le départ sont taxés selon le taux minimum prévu par la convention fiscale (environ 20 % ou 30 % selon le type de revenu), tandis que les revenus mondiaux perçus avant le départ sont imposés comme ceux d’un résident.

Le calcul diffère selon la période : les revenus gagnés entre le 1 janvier et la date de départ sont imposés comme ceux d’un résident, puis, à partir du départ, le statut de non‑résident s’applique jusqu’à la fin de l’année d’imposition. Le calculateur en ligne d’impots.gouv.fr n’est pas utilisable par les non‑résidents.

Sur l’avis d’imposition, les mentions « minimum 20 % tax rate applied » ou « average tax rate applied » indiquent le mode de taxation. Des ajustements sont possibles si le taux global applicable à l’ensemble des revenus est inférieur. Pour plus de détails, consulter la fiche « What is the average tax rate and do I qualify for it ? ».

Les services en ligne permettent de déclarer et rectifier vos revenus, gérer le prélèvement à la source, payer vos impôts (impôt sur le revenu, taxes locales, IFI), consulter vos avis et votre situation de paiement, mettre à jour vos coordonnées, accéder à la messagerie sécurisée et rechercher des transactions immobilières.

L’accès à votre espace particulier se fait avec votre numéro fiscal, votre numéro d’accès en ligne et votre revenu de référence, ou via FranceConnect. Si vous ne disposez d’aucun de ces éléments, vous pouvez créer un compte en remplissant un formulaire en ligne : état civil, adresse (française ou étrangère) et pièce d’identité. Un e‑mail vous confirmera la création du compte et vous invitera à valider votre mot de passe.

Une fois le compte activé, vous pouvez déposer votre déclaration en ligne, même en première déclaration, et bénéficier du taux moyen lorsque cela est plus avantageux. Pour les questions relatives aux taxes locales, adressez‑vous au Service des Impôts des Particuliers du lieu du bien ; pour l’impôt sur le revenu et l’IFI, le Service des Impôts des Particuliers Non‑Résidents (SIPNR) reste le interlocuteur dédié.

Le calendrier fiscal regroupe les échéances de l’impôt sur le revenu (IR), des prélèvements sociaux et des impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière, CFE, IFI). Toutes les démarches (déclaration, paiement, mensualisation, prélèvement à l’échéance, simulateurs) sont accessibles depuis l’espace Finances publiques et les services en ligne du site impots.gouv.fr.

La déclaration préremplie est disponible en ligne dès le printemps ; elle devient obligatoire pour les foyers disposant d’un accès internet, avec la possibilité de demander un formulaire papier. Après validation, un Avis de Situation Déclarative (ASDIR) est immédiatement délivré, permettant de justifier ses revenus auprès des tiers.

Les avis d’IR sont mis en ligne à l’été 2025, les avis de taxe d’habitation apparaissent en novembre 2026 et ceux de taxe foncière en fin août 2025 (ou début septembre selon le mode de paiement). Les dates limites de paiement sont généralement mi‑octobre pour la taxe foncière, mi‑décembre pour la taxe d’habitation et 15 septembre pour l’IFI. L’adhésion à la mensualisation des impôts locaux doit être faite avant le 30 juin.

Le paiement s’effectue en ligne, par prélèvement mensuel ou à l’échéance. Un délai de grâce de cinq jours s’applique après la date limite, et le prélèvement bancaire intervient au moins dix jours après. Le jour du prélèvement mensuel (le 15) n’est pas modifiable ; tout retard entraîne une majoration de 10 %.

L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) est un impôt déclaratif : seules les personnes physiques dont le patrimoine immobilier net dépasse le seuil d’imposition doivent déposer chaque année une déclaration estimative de leurs biens, qu’ils soient détenus directement ou indirectement au 1er janvier.

La déclaration s’effectue obligatoirement en ligne pour les contribuables disposant d’un accès Internet, en cochant la case dédiée dans la déclaration de revenus. Les contribuables sans connexion peuvent recourir au formulaire papier 2042‑IFI, prérempli ou téléchargeable, à compléter, signer et renvoyer au Service des Impôts des Particuliers compétent.

Les résidents étrangers ou les majeurs rattachés au foyer fiscal de leurs parents, qui ne déclarent pas de revenus, doivent utiliser le formulaire spécifique 2042‑IFI‑COV. La date limite de dépôt varie selon le mode de déclaration (papier ou en ligne) et le département de résidence, suivant les mêmes échéances que la déclaration de revenus.

La taxe d’habitation a disparu pour les résidences principales depuis le 1 janvier 2023 ; elle reste toutefois due pour les résidences secondaires, les locaux meublés occupés comme secondaire, les logements vacants et leurs dépendances. La taxe foncière s’applique à tous les biens au 1 janvier de l’année, mais les constructions neuves bénéficient d’une exonération de deux ans (hors TEOM) et les personnes de plus de 75 ans peuvent être exonérées de leur habitation principale sous condition de revenu fiscal de référence.

Les contribuables non résidents, les locataires, les propriétaires en colocation ou en concubinage, ainsi que les personnes en maison de retraite, sont soumis aux mêmes règles : la taxe d’habitation est calculée sur la base de la situation au 1 janvier, sans prorata ; la TEOM reste payable même en cas d’exonération.

La contribution à l’audiovisuel public a été supprimée à compter de 2022, quel que soit le type d’équipement. Le RSA est exonéré d’impôt sur le revenu mais ne donne droit à aucune exonération particulière de taxe foncière ou d’habitation.

Toutes les démarches (déclarations, réclamations, mensualisations, simulations) s’effectuent en ligne via l’espace « Finances publiques », le simulateur d’impôt sur le revenu, le site de télépaiement et la messagerie sécurisée.

Vérifiez d’abord que le délai de réclamation n’est pas expiré, puis adressez une réclamation écrite au service des impôts des entreprises dont dépend votre établissement.

Vous pouvez la transmettre :
- en ligne, via votre espace professionnel sur impots.gouv.fr, en sélectionnant la rubrique « Réclamer, contester », en exposant le motif et en joignant les justificatifs ;
- ou par courrier papier, en indiquant les coordonnées de l’entreprise, le numéro SIREN, l’impôt concerné, le motif et les pièces justificatives, puis en signant.

Le paiement de l’impôt reste exigible ; pour le différer, joignez une demande de sursis de paiement, éventuellement assortie d’une garantie.

L’administration dispose de six mois pour statuer. En cas de rejet, des pénalités s’appliquent ; en cas d’acceptation, l’impôt est partiellement ou totalement dégrégé et un éventuel trop‑payé est remboursé. Au-delà de la décision ou du délai, le litige peut être porté devant la juridiction compétente.