Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 366 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “턜𝙎𝙐𝙋𝙀𝙍𝙈𝘼𝙉119고양홍보업자㌱익산토토놀이터추천광고여수유심광고🗪졸업증명서위조구글노출경산가상경기사이트홍보⭄"
« FDPITMA »
Pour les exercices 2021, 2022, 2024 et 2025, le dossier comprend le rapport de gestion et le rapport des commissaires aux comptes.
Ces deux documents sont produits chaque année conformément aux obligations légales de transparence et de contrôle.
« Aide pour les entreprises réalisant des travaux agricoles et forestiers touchées par la hausse du prix du gazole non routier »
Une aide financière exceptionnelle est mise en place pour les entreprises qui consomment du gazole non routier dans le cadre de travaux agricoles ou forestiers. Elle concerne les livraisons effectuées d’avril à décembre 2026, avec des prorogations qui prolongent la période d’éligibilité jusqu’à la fin de l’année.
Le montant de l’aide est calculé au litre de carburant livré, avec un taux plus élevé à partir de mai et un plafond spécifique pour le mois d’avril. Les demandes se font en ligne sur le portail Chorus Pro, chaque mois disposant d’une fenêtre de dépôt. Les entreprises sans n…
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professionnel
« Convention internationale - Bosnie-Herzégovine »
« Convention internationale - Niger »
« L'offre API de la DGFiP »
Quatre API sont proposées par la DGFiP sur data.gouv.fr pour permettre à des partenaires externes d’accéder à des données fiscales, bancaires ou foncières.
L’API Impôt particulier délivre les informations issues de la déclaration de revenus (revenu fiscal de référence, nombre de parts, situation familiale, adresse de taxation, etc.) afin de simplifier les démarches administratives, de calculer ou d’attribuer des prestations et d’évaluer l’éligibilité à des produits comme le livret d’épargne populaire.
L’API SFiP regroupe la recherche d’une personne physique et l’accès à ses …
« Notice 3310-CA3G-NOT-SD : Notice pour remplir la déclaration récapitulative n° 3310-CA3G - Millesime 2024 - N° CERFA 51648*11 »
« Je signale un changement de coordonnées bancaires »
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particulier
« Convention internationale - Slovaquie »
« Suis-je concerné ? »
Opérations concernées : prestations de services B2C intracommunautaires (télécommunications, diffusion, services électroniques, hébergement, transport, restauration à bord, etc.) ; ventes à distance de biens au sein de l’UE ; ventes à distance de biens importés de faible valeur via le régime IOSS.
Entreprises concernées : tout assujetti à la TVA, quel que soit son régime, qui fournit ces services ou ces biens à des consommateurs non assujettis résidant dans un État membre où il n’est pas établi. Pour les services, la déclaration via le guichet unique ne s’applique pas lorsqu’un étab…
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professionnel
« Suis-je concerné ? »
Tous les assujettis qui, dans le cadre de leur activité économique, fournissent des services électroniques, de télécommunication ou de radiodiffusion‑télévision à des particuliers situés dans l’Union européenne sont concernés, que le prestataire soit établi dans ou hors de l’UE.
Ces prestations comprennent les services fournis sur Internet ou tout réseau électronique (vidéos à la demande, applications, musique, jeux, e‑books, etc.), les services de transmission de signaux (téléphonie, accès à internet, vidéophonie) et les services de diffusion de contenus audiovisuels (programmes ra…
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professionnel