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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Formulaire 6705-RK-SD : Taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement - Millesime 2026 - N° CERFA 11857*08 »
« Notice 2071-NOT-SD : Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés - Millesime 2026 - N° CERFA »
« Notice 1200-GN-NOT-SD : Notice explicative pour remplir la déclaration modèle 1200-GD-SD - Millesime 2026 - N° CERFA 11481#04 »
« Formulaire 1599-QUATER-A-SD : Annexe - Millesime 2025 - N° CERFA »
« Formulaire n°1447-M-SD - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux »
« Formulaire 1599-QUATER-A-BIS-S : Annexe - Millesime 2025 - N° CERFA »
« Formulaire 6705-RK-SD : Taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement - Millesime 2025 - N° CERFA 11857*08 »
« Université Clermont Auvergne »
L’Université Clermont Auvergne publie chaque exercice fiscal un rapport de gestion et un rapport des commissaires aux comptes.
Cette double publication est disponible pour les exercices 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025.
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« Foire aux questions »
L’accès aux API de la DGFiP est gratuit ; les frais éventuels de raccordement relèvent du responsable du logiciel ou de l’organisation. La demande d’habilitation nécessite un délai d’instruction de plusieurs semaines, variable selon la complétude du dossier. Les données fournies sont les dernières enregistrées par la DGFiP et sont donc à jour.
Pour les collectivités et administrations publiques, l’éditeur du logiciel doit réaliser les développements nécessaires une première fois ; il pourra ensuite les proposer à tous ses clients après validation du DataPass. Il suffit de vérifier s…