Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 389 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “충주대리결제업자홍보⮳[텔@SUPERMAN119]"
« Qu'est ce que la déclaration automatique ? Suis-je éligible ? »
La déclaration automatique dispense les foyers fiscaux dont les revenus et charges sont déjà connus de l’administration de remplir manuellement leur déclaration ; il suffit que le préremplissage soit complet et que la situation du contribuable n’ait pas changé.
Les contribuables éligibles reçoivent un courriel (ou un courrier papier) les invitant à vérifier, en ligne ou sur le formulaire reçu, que toutes les informations (adresse, état civil, revenus, charges, coordonnées bancaires) sont exactes. Si la vérification confirme la conformité, aucune action n’est requise : la déclaration…
-
particulier
« Je change de régime juridique »
Lors que vous décidez de modifier le régime juridique de votre entreprise, vous devez rédiger et enregistrer les nouveaux statuts, déposer le procès‑verbal de décision auprès du service d’enregistrement compétent, publier un avis de modification dans un journal d’annonces légales et mettre à jour le registre des bénéficiaires effectifs dans les délais prévus. La formalité se réalise via le guichet unique des formalités d’entreprise (ex. Infogreffe) et ne nécessite pas d’acte notarié, sauf si la transformation implique un transfert de biens immobiliers soumis à la taxe de publicité foncière.…
-
professionnel
« Facturation électronique - fiche pratique : AE/TPE/PME franchisé en base facturant uniquement des PS à des entreprises en France »
-
professionnel
« Facturation électronique - fiche pratique : AE/TPE/PME franchisé en base facturant uniquement des ventes de biens à des particuliers »
-
professionnel
« Facturation électronique - fiche pratique : ETI/GE franchisé en base facturant uniquement des PS à des entreprises en France »
-
professionnel
« Toute la documentation »
-
professionnel
« Frais de repas »
Vous pouvez déduire les frais supplémentaires engagés pour des repas pris hors du domicile lorsque votre activité vous empêche de rentrer manger chez vous, à condition d’opter pour la déduction des frais réels.
Si aucun service de restauration collective n’est disponible sur votre lieu de travail ou à proximité, vous pouvez, sur présentation de justificatifs, déduire la différence entre le prix réellement payé et la valeur de référence d’un repas à domicile fixée chaque année. En l’absence de justificatif détaillé, le montant déductible est limité à cette valeur de référence. Les ti…
-
particulier
« Gérer mon prélèvement à la source »
Le service « Gérer mon prélèvement à la source » permet de signaler à tout moment une nouvelle situation ou une modification de vos revenus ; le taux de prélèvement et les acomptes mensuels ou trimestriels sont alors recalculés immédiatement.
Depuis septembre 2025, le taux individualisé s’applique par défaut aux couples mariés ou pacsés, afin de répartir l’impôt selon les revenus de chacun. Les conjoints peuvent toutefois choisir de conserver le taux foyer, soit depuis le service, soit lors de la déclaration de revenus.
Il convient de déclarer rapidement tout changement de s…
« La DGFiP sera présente au 113ème Congrès des notaires »
La DGFiP sera présente au 113ᵉ Congrès des notaires, où elle tiendra le stand n° 135 et présentera le nouvel accès des notaires au fichier immobilier lors d’une conférence dédiée au numérique.
Parmi les mesures annoncées : une expérimentation d’accès au fichier immobilier pour certains offices notariaux dès juillet, suivie d’une généralisation progressive à partir de 2018 ; le renforcement des échanges dématérialisés via le service Télé@ctes dès le 1er janvier 2018 ; et la possibilité pour le service du Domaine d’agir comme curateur des successions abandonnées.
Les parti…
-
partenaire
« Fiche AIU 25-2 : Guichet unique TVA - Fournisseurs présumés (Plateformes) »
-
professionnel