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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Notice 2020-TGAP-AC-NOT-SD : Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Millesime 2025 - N° CERFA 52328#06 »
« Notice 1535-TIP-K-CAP-SEU : Notice avis taxe d'habitation rôle général - Millesime 2024 - N° CERFA »
« Port Autonome de Strasbourg (PAS) »
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« Convention internationale - Espagne »
« BRGM »
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« Convention internationale - Biélorussie »
« Convention internationale - Chili »
« Formulaire n°6705-TSR-SD - Déclaration récapitulative de taxe annuelle sur les surfaces de stationnement »
« Notice 2020-TGAP-AC-NOT-SD : Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Millesime 2026 - N° CERFA 52328#07 »
« Je cesse mon activité »
Vous devez déclarer la cessation auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) ; le formulaire P4 s’applique aux personnes physiques, le M4 aux personnes morales. Le CFE assure la transmission des informations aux administrations concernées.
Dans les deux mois suivant la cessation, vous devez déposer les déclarations fiscales finales : résultats de l’exercice, TVA (CA3 ou CA12 selon le régime), éventuelle déclaration de valeur ajoutée (CVAE) et les déclarations sociales (DSN, DADS ou taxe sur les salaires). La cotisation foncière des entreprises (CFE) reste due pour l’année e…
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