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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Notice 6660-NOT : Notice d'aide au remplissage de la déclaration d'un local à usage professionnel - Millesime 2022 - N° CERFA 51476#05 »
Fiche formulaire - PDF - 63.74 KB
« Notice 6669-N-SD : TF - Abattement en faveur des logements sociaux des DOM - Millesime 2016 - N° CERFA 12464*01 »
Fiche formulaire - PDF - 133.88 KB
« Fiche SL 6 : Gérer les comptes bancaires de l'entreprise »
-
professionnel
Article - PDF - 1.1 MB
« Formulaire 3340-SD : Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos - Millesime 2026 - N° CERFA 13963*11 »
Fiche formulaire - PDF - 173.93 KB
« Formulaire 6660-SD : Locaux commerciaux et bien divers - Millesime 2016 - N° CERFA 12161*03 »
Fiche formulaire - PDF - 278.59 KB
« Convention internationale - Taïwan »
Article
« Formulaire 3340-SD : Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos - Millesime 2022 - N° CERFA 13963*09 »
Fiche formulaire - PDF - 170.69 KB
« Formulaire n°6705-TSR-SD - Déclaration récapitulative de taxe annuelle sur les surfaces de stationnement »
Fiche formulaire
« Notice 3350-NOT-SD : Notice pour la déclaration de taxe sur les surfaces commerciales 2026 - Millesime 2026 - N° CERFA 51395#17 »
Fiche formulaire - PDF - 527.36 KB
« Notice 2020-TGAP-SD : Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Millesime 2026 - N° CERFA 52306#07 »
Fiche formulaire - PDF - 106.76 KB