Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 459 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “졸업증명서위조구글홍보정읍레깅스룸광고(톌𝖲𝖴𝖯𝖤𝖱𝖬𝖠𝖭𝟣𝟣𝟫)🕡인천안전놀이터광고무료스포츠중계광고문의🫃커뮤니티자동홍보프로그램"
« Formulaire n°2041-GK - Taxe additionnelle sur les loyers courus - SOFICA - investissements forestiers »
« Formulaire 2071-SD : Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés - Millesime 2026 - N° CERFA »
« Publication des rescrits de portée générale anonymisés dans BOFiP-Impôts »
Cette série publie les rescrits fiscaux de portée générale sous forme anonymisée.
Les documents sont disponibles chaque mois dans la rubrique « A savoir … » du site impots.gouv.fr, via le chemin : Les rescrits → Documentation utile → BOFiP‑Impôts : les derniers rescrits publiés.
-
particulier
-
professionnel
« Formulaire 2257-SD : Déclaration de la politique de prix de transfert - Millesime 2017 - N° CERFA 15221*02 »
« Notice 5000-NOT-FR : 5000-NOT FR - Attestation de résidence - Millesime 2023 - N° CERFA 51147#07 »
« Notice 2041-GE : Investissements outre-mer - Millesime 2025 - N° CERFA 50146#27 »
« Textes de référence »
Chapitre II du Code des impositions sur les biens et services constitue le socle législatif principal.
Les directives européennes 2020/262 et 2003/96/CE sont également invoquées comme références normatives.
Trois circulaires précisent le remboursement partiel de la TICPE sur le gazole : l’une pour les taxis (article 265 sexies du Code des douanes), une autre pour les transports publics de voyageurs (article 265 octies et L.312‑51 du CIBS), et une dernière pour les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises (article 265 septies et L.312‑53 …