Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 333 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “정빠홍보문의(톌레SUPERMAN119)제천인증업체홍보⤡시알리스키워드홍보👵패트리온유출홍보시대🞩"
« Aides à destination des entreprises, indépendants et entrepreneurs »
Aide destinée aux entreprises, indépendants et entrepreneurs pour financer l’achat de gazole non routier utilisé dans les travaux agricoles ou forestiers.
Aide destinée aux entreprises du bâtiment et des travaux publics qui emploient du gazole non routier dans leurs activités.
« Comment puis-je contester mon impôt professionnel et à qui dois-je adresser ma demande ? »
Vérifiez d’abord que le délai de réclamation n’est pas expiré, puis adressez une réclamation écrite au service des impôts des entreprises (SIE) dont dépend votre établissement.
Vous pouvez déposer la réclamation en ligne via votre espace professionnel sur le site des impôts, ou l’envoyer sous forme de lettre papier en indiquant les coordonnées de l’entreprise, le numéro SIREN, l’impôt concerné, la période et le motif, accompagnés des justificatifs.
Le dépôt de la réclamation n’exonère pas du paiement ; pour suspendre le paiement pendant l’instruction, vous devez formuler une…
-
professionnel
« Formulaire 1993-PRO-D-SD : Demande de certificat d'acquisition d’un véhicule en provenance de l’Union européenne - Millesime 2026 - N° CERFA 15599*05 »
« J'utilise une pièce de mon habitation principale pour mon activité professionnelle. Dois-je déposer une déclaration de création (n° 1447-C) ? »
Vous devez déposer la déclaration initiale de cotisation foncière des entreprises (formulaire 1447‑C) avant le 31 décembre de l’année de création ou de transfert de votre activité, même si vous exercez depuis votre domicile.
Le formulaire doit préciser la surface de votre habitation affectée à l’activité, la nature du démarrage (création ou transfert) ainsi que la date de mise en place, le nombre de salariés et le chiffre d’affaires prévisionnel.
Sauf cas d’exonération, l’utilisation d’une partie du logement principal pour une activité professionnelle entraîne le paiement de…
-
professionnel
« Notice 2071-NOT-SD : Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés - Millesime 2025 - N° CERFA 51690#13 »
« Formulaire n°2842-SD - Demande d'approvisionnement de base ou de reconstitution de l'approvisionnement »
« Notice 1535-TIP-K-CAP-SEU : Avis taxe d'habitation rôle général - Millesime 2023 - N° CERFA »
« Je déclare mes frais professionnels »
Une déduction forfaitaire de 10 % est appliquée automatiquement aux salaires pour tenir compte des frais professionnels. Si vous estimez que vos dépenses réelles sont supérieures, vous pouvez renoncer à ce forfait et opter pour la déduction des frais réels, à condition que les dépenses soient liées à votre activité, payées dans l’année d’imposition et justifiables. Le montant choisi est déclaré dans les cases 1AK à 1DK de la déclaration de revenus, sans être soustrait des cases 1AJ à 1DJ.
Parmi les frais réels déductibles figurent les frais de transport domicile‑travail (avec un bar…
-
particulier
« Apport en société »
L’apport d’une entreprise individuelle à une société déclenche les mêmes effets fiscaux qu’une cession : les bénéfices d’exploitation non taxés, les plus‑values latentes sur les immobilisations et les éventuels bénéfices ou plus‑values en sursis sont imposés immédiatement.
Lorsque l’apport porte l’ensemble des immobilisations et que la société bénéficiaire est soumise à un régime réel, l’exploitant peut obtenir le report d’imposition des plus‑values sur les biens non amortissables jusqu’à la cession ou le rachat des titres reçus. Les plus‑values réalisées par la société sur les autr…
-
professionnel