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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 237 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “익산테더매매광고🗮[탤@ˢᵘᵖᵉʳᵐᵃⁿ119]성인PC상위노출도배창원보도사무실홍보소액대출광고업자"
« Notariat et DGFiP »
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) collabore étroitement avec les notaires, notamment à travers des actions de partenariat visant à faciliter leurs missions.
Le dépliant « Télé@ctes » présente les outils numériques mis à disposition des notaires pour simplifier les échanges d’informations et la transmission de documents.
Les notaires bénéficient d’un accès au fichier immobilier, ce qui leur permet de consulter les données cadastrales et foncières nécessaires à leurs actes.
Dans le cadre des successions vacantes, la DGFiP désigne le notaire comme int…
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partenaire
« Formulaire 3310-TER-SD : Annexe à la déclaration mensuelle ou trimestrielle (CA 3) de taxe sur la valeur ajoutée - Millesime 2024 - N° CERFA 10203*14 »
« Facturation électronique - fiche pratique : ETI/GE franchisé en base facturant des ventes de biens et PS à des particuliers »
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professionnel
« Facturation électronique - fiche pratique : AE/TPE/PME au régime réel normal mensuel facturant des ventes de biens et PS à des particuliers »
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professionnel
« Je n'ai pas encore d'adresse électronique »
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particulier
« Facturation électronique - fiche pratique : AE/TPE/PME au régime simplifié d’imposition facturant uniquement des ventes de biens à des particuliers »
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professionnel
« Facturation électronique - fiche pratique : AE/TPE/PME au régime réel normal trimestriel facturant uniquement des PS à des particuliers »
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professionnel
« Don manuel »
À compter du 1 janvier 2026, tout don manuel doit être déclaré obligatoirement en ligne via votre espace sécurisé, sauf cas d’exception prévus.
Le don manuel consiste en la remise matérielle d’un bien meuble (objet, somme d’argent, titres…) sans acte notarié, le donateur transférant immédiatement la propriété au donataire.
L’évaluation du bien s’effectue soit à la date de la remise, soit à celle de la déclaration, en retenant la valeur la plus élevée. Les critères d’évaluation varient selon la nature du bien : bijoux et objets d’art, valeurs mobilières cotées ou non, biens e…
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particulier
« Assistantes maternelles et assistants familiaux agréés »
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particulier
« Espace professionnel : les bonnes pratiques en matière de téléprocédures »
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professionnel