Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 142 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “영주불법키워드광고〈톌SUPERMAN119〉익산구글상위노출광고🟣사천블랙키워드란레플리카제품광고도배과천광고업자㍃"
« Convention internationale - Slovaquie »
« Sanctions administratives appliquées à la suite du contrôle fiscal de l'association déclarée BONDY MEME AVIE »
L’association déclarée BONDY MEME AVIE, située à Bondy (Seine‑Saint‑Denis) et fonctionnant par adhésion volontaire, a fait l’objet d’un contrôle fiscal.
À l’issue de ce contrôle, DIABY Salimou a été sanctionné : condamnation à une peine d’emprisonnement avec sursis, affichage de la décision par la DGFIP et privation du droit d’éligibilité.
-
professionnel
« Convention internationale - Roumanie »
« La revendication »
Les héritiers, jusqu’au sixième degré, peuvent revendiquer une succession vacante dans le délai légal prévu après le décès, avec suspension possible du délai en cas de minorité ou d’acceptation tardive. La démarche s’effectue en ligne sur le Portail des successions vacantes, qui délivre un identifiant de suivi par courriel.
Le dossier doit contenir l’acte de notoriété de la dévolution successorale, les actes des ayants droit décédés le cas échéant, un tableau généalogique, les procurations éventuelles, une demande de restitution, la déclaration du notaire porte‑fort et le RIB du com…
-
particulier
« UCBL »
-
partenaire
« Convention internationale - Panama »
« Les textes »
La loi du 28 décembre 2017 fixe les principes généraux de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels.
Les décrets du 28 juin 2018 codifient les dispositions relatives à cette révision, précisent le rôle des commissions départementales et définissent les règles d’évaluation applicables.
L’arrêté du 28 juin 2018 adapte l’annexe IV du code général des impôts aux modalités de révision des valeurs locatives des locaux professionnels.
-
professionnel
« Les textes »
Loi du 28 décembre 2017 de finances rectificative, article 30, consacre les principes généraux de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels.
Décrets du 28 juin 2018 codifient les dispositions relatives à cette révision, précisent le rôle des commissions départementales et définissent les règles d’évaluation applicables aux locaux professionnels.
Arrêté du même jour adapte les dispositions de l’annexe IV du code général des impôts aux modalités de révision des valeurs locatives des locaux professionnels.
-
particulier
« Facturation électronique - Publication de la version anglaise des spécifications externes - External specification file in English »
Vous trouverez l’ensemble du dossier de spécifications ainsi que les annexes en version anglaise dans la rubrique : Professionnel > Gérer mon entreprise/association > Je passe à la facturation électronique > Ressources documentaires - Spécifications externes B2B.
-
professionnel
« Fiche EP 1 : Conditions générales d'utilisation de l'espace professionnel »
-
professionnel