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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Convention internationale - Afrique du Sud »
« INSERM »
« Formulaire 6841-SD : Déclaration de travaux en vue du paiement des acomptes de la taxe d’aménagement - Millesime 2025 - N° CERFA »
« Notice 3350-NOT-SD : Notice pour la déclaration de taxe sur les surfaces commerciales 2025 - Millesime 2025 - N° CERFA 51395#16 »
« Convention internationale - Iran »
« Formulaire 6840-SD : Déclaration de travaux en vue du paiement des taxes d'urbanisme - Millesime 2025 - N° CERFA »
« Convention internationale - Lettonie »
« Formulaire 940-SD : Opérations immobilières - déclaration spéciale d'achèvement d'un immeuble - Millesime 2014 - N° CERFA 10480*10 »
« Convention internationale - Turkménistan »
« Publics concernés »
Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole, ainsi que les cotisants de solidarité affiliés à la MSA, sont soumis à la déclaration unique fiscale et sociale.
Ne sont pas concernés les bénéficiaires d’une dérogation exceptionnelle (résidence en zone blanche ou impossibilité de déclarer en ligne) et les personnes ayant cessé leur activité l’année précédente, sauf cas de nouvel installé.
Dans ces situations, les revenus professionnels doivent néanmoins être communiqués à la MSA via le formulaire téléchargeable sur le site de la caisse, à renvoyer selon le même échéancier …
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particulier