Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 293 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “속초보증업체홍보🙢「텔레@SUPERMAN119」⬢사천안전공원추천광고🪹군포안마광고⟙기업대출키워드광고⩢대리결제광고디시"
« Accessibilité du service « Paiement » »
La DGFiP s’engage à rendre accessibles ses services numériques, dont le module « Paiement » de l’application mobile Impots.gouv, conformément à la loi du 11 février 2005.
L’audit réalisé par Access42 a conclu que le module n’est pas conforme aux exigences de la norme EN 301 549, avec une conformité partielle. Les principales lacunes concernent l’usage exclusif de la couleur pour transmettre une information, le contraste insuffisant, l’incompatibilité de certains composants avec les technologies d’assistance, l’absence de navigation clavier fiable, la mauvaise structuration des tit…
« Facturation électronique - fiche pratique : ETI/GE franchisé en base facturant uniquement des PS à des particuliers »
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professionnel
« Présentation de la taxe sur les services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique »
Les services numériques soumis à la taxe sont le ciblage publicitaire basé sur les données des internautes, les plateformes de mise en relation entre utilisateurs, ainsi que la vente de données collectées en ligne à des fins publicitaires.
La taxe s’applique aux entreprises dont les revenus mondiaux tirés de ces services dépassent un seuil fixé, dont une partie est rattachée à la France, ainsi qu’aux sociétés appartenant à un groupe présentant les mêmes caractéristiques. Le taux est de 3 % sur les sommes perçues pour les services taxables attribuables à la France.
Les entrep…
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professionnel
« Bailleurs, Administrateurs de biens »
Toutes les informations nécessaires à la transmission dématérialisée à la DGFiP des données d’occupation de vos biens, ainsi que des déclarations foncières et de taxes d’urbanisme, sont regroupées sur cette page.
Depuis le 1 janvier 2023, chaque propriétaire doit indiquer, pour chaque local, le titre d’occupation (habitation principale ou secondaire) et, le cas échéant, l’identité et la période d’occupation des occupants, afin d’assurer la bonne application de la taxe d’habitation, de la taxe sur les logements vacants et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
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partenaire
« Les régimes réservés aux petites entreprises »
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professionnel
« Convention internationale - République tchèque »
« Je n'ai pas d'établissement stable en France, je souhaite utiliser les téléprocédures »
Vous devez obligatoirement déclarer et payer vos impôts professionnels via les téléprocédures, que vous soyez établi ou non en France. Pour accéder aux services en ligne, créez et activez votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr ; cet espace vous permet de déclarer et de régler la TVA, l’impôt sur les sociétés, la CVAE, la taxe sur les salaires, la taxe foncière et les déclarations de résultats.
Deux modes de transmission sont possibles : l’EFI, qui consiste à remplir directement les formulaires sur le site, et l’EDI, qui repose sur l’envoi de fichiers comptables via un…
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professionnel
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International
« Ouverture de l'application "Rechercher des transactions immobilières" aux vendeurs et acquéreurs potentiels de biens immobiliers »
Le service « Rechercher des transactions immobilières » est disponible dans votre espace Finances publiques, sous la rubrique « Données publiques ».
Il est également ouvert aux allocataires pour le calcul des aides personnelles au logement depuis 2017.
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particulier
« Convention internationale - Taïwan »
« Foire aux questions - Don manuel en ligne »
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particulier