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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Bulletin "DGFiP Statistiques" n°52 - La taxe d’habitation sur les résidences secondaires en 2025 »
Le bulletin n° 52 de la série « DGFiP Statistiques » porte sur la taxe d’habitation appliquée aux résidences secondaires en 2025.
Il est élaboré par le Pôle statistique public du Département des études et statistiques fiscales, rattaché à la Direction générale des finances publiques, qui assure la production et la diffusion d’analyses couvrant l’ensemble des domaines fiscaux.
La publication est accessible dans l’espace « Statistiques et données » → « Études et statistiques » → « Fiscalité », où l’on trouve l’ensemble des numéros des séries DGFiP Statistiques et DGFiP Analyses.
« Formulaire 1519-G-SD : Annexe - Millesime 2024 - N° CERFA »
« Convention internationale - Serbie »
« Notice 2041-E-NOT : Notice et formulaire pour les non résidents - Millesime 2024 - N° CERFA 50318#27 »
« Appels téléphoniques frauduleux (hameçonnage vocal ou vishing) »
Des fraudeurs se font passer pour les services fiscaux (ou d’autres administrations) afin d’inciter les usagers à rappeler un numéro surtaxé ou à communiquer leurs données personnelles et identifiants de connexion. L’objectif est de soutirer de l’argent ou de préparer des piratages de comptes fiscaux, et les mêmes techniques sont utilisées dans les secteurs bancaire, assurantiel et énergétique.
L’administration fiscale précise que la transmission de données personnelles ou d’identifiants par téléphone comporte un risque majeur, que les numéros de carte bancaire ne sont jamais demand…
« Notice 1536-TIP-K : Notice avis taxe foncière rôle général - Millesime 2022 - N° CERFA »
« Formulaire 2094 : Résidences mobiles terrestres - Millesime 2011 - N° CERFA 14464*01 »
« Formulaire 6660-SD : Locaux commerciaux et bien divers - Millesime 2016 - N° CERFA 12161*03 »
« Les numéros d'identification »
Le numéro SIREN identifie de façon unique chaque entreprise auprès de l’administration, tandis que le numéro SIRET, composé du SIREN et d’un code interne, désigne chaque établissement de l’entreprise.
Le code APE classe l’activité principale de l’entreprise selon la nomenclature française, et le numéro de TVA intracommunautaire, attribué après le SIREN, doit figurer sur les documents fiscaux et commerciaux.
Le numéro EORI, dérivé du SIRET, sert à identifier l’opérateur économique dans les procédures douanières de l’Union européenne. L’inscription au registre du commerce et d…
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professionnel
« Je prends rendez-vous avec mon service (particuliers) »
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particulier