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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 108 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “사천디비업자광고영주마사지광고[톌SUPERMAN119]계룡인증업체광고😅삼척꽁머니광고⬳달돈상위노출⧕"
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Article
« Formulaire 2061-SD : Déclaration des versements effectués en 2023 au titre des contrats de location d'emplacements d'affichage - Millesime 2024 - N° CERFA 10250*25 »
Fiche formulaire - PDF - 638.32 KB
« Notice 1536-TIP-K-DGE : Notice avis taxe foncière rôle général - Millesime 2023 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 1.4 MB
« Formulaire 3350-SD : Taxe sur les surfaces commerciales 2024 - Millesime 2024 - N° CERFA 14001*15 »
Fiche formulaire - PDF - 806.14 KB
« Formulaire 2061-SD : Déclaration des versements effectués en 2024 au titre des contrats de location d'emplacements d'affichage - Millesime 2025 - N° CERFA 10250*26 »
Fiche formulaire - PDF - 637.03 KB
« Formulaire 2061-SD : Déclaration des versements effectués en 2024 au titre des contrats de location d'emplacements d'affichage - Millesime 2026 - N° CERFA 10250*27 »
Fiche formulaire - PDF - 637.63 KB
« Recherche de formulaire »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Utilisez le moteur de recherche du site pour localiser un formulaire, en saisissant soit son libellé descriptif, soit son numéro d’identification.
Les formulaires correspondant à la requête s’affichent dans la colonne de droite de la page de résultats.
Le répertoire comprend un large éventail de références (ex. 1200‑GD‑SD, 2041‑G‑SD, 2079‑CINT‑SD, 2181‑TRUST1, 3517‑AGR‑SD, etc.), couvrant de nombreuses thématiques administratives.
Article
« Formulaire 3350-SD : Taxe sur les surfaces commerciales 2025 - Millesime 2025 - N° CERFA 14001*16 »
Fiche formulaire - PDF - 796.66 KB
« Formulaire n°3350-SD - Taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) »
Fiche formulaire
« Notice 3517-S-NOT-SD : Notice pour remplir la déclaration n° 3517-S CA12/CA12E - Millesime 2026 - N° CERFA 51306#18 »
Fiche formulaire - PDF - 174.41 KB