Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 202 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “미프진홍보전문턜@SUPERMAN119🌳포항인증업체홍보파워볼구글노출↻디비업체상단노출도배"
« Formulaire n°2905-EPVL - Etat de suivi des plus-values - transfert du siége social »
« Aide pour les entreprises de Mayotte sans exercice clos en 2022 »
Les entreprises de Mayotte dont l’exercice n’est pas clos en 2022 peuvent solliciter une aide forfaitaire, à condition d’avoir enregistré une perte de chiffre d’affaires notable sur les mois de février et/ou mars 2025 et d’être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
Le versement correspond à un montant fixe par mois éligible, à déposer exclusivement en ligne avant le 31 janvier 2026, chaque période nécessitant un formulaire distinct.
Les formulaires de demande (février 2025 et mars 2025) ainsi que la documentation de référence sont accessibles en ligne. Pour t…
« Formulaire n°1538-IFI-TIP-K - Notice avis d'impôt sur la fortune immobilière rôle général »
« La déclaration d'occupation »
Les taxes d’habitation restent applicables aux résidences secondaires, aux logements vacants et aux logements vacants, tandis que la taxe sur les résidences principales a été supprimée. L’administration doit donc connaître l’occupation de chaque logement : les propriétaires déclarent le titre d’occupation et, le cas échéant, l’identité des occupants ou la raison de l’inoccupation.
Tout propriétaire n’ayant jamais déclaré ou ayant constaté un changement d’occupation entre le 2 janvier 2025 et le 1 janvier 2026 doit saisir une déclaration d’occupation dans son espace « GMBI » avant le…
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particulier
« Foire aux question - Grands propriétaires - Déclaration d’occupation »
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partenaire
« En savoir plus sur T4B »
Le service Tax4BusinessFrance constitue le point d’entrée unique pour toutes les questions fiscales des investisseurs étrangers, assurant un accompagnement dans un cadre légal clair et sécurisé, sous l’égide de la Direction Générale des Finances Publiques.
Il simplifie les démarches : un seul interlocuteur fournit toutes les informations, quel que soit l’impôt concerné, avec des réponses en anglais et un langage accessible.
Le service s’engage à répondre rapidement, à offrir une prise de position officielle de l’administration et des explications complémentaires en anglais, …
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professionnel
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International
« Remises ou modérations »
Vous pouvez solliciter une remise totale (remise) ou partielle (modération) de votre impôt lorsque vous reconnaissez la dette mais êtes dans l’impossibilité de la régler ; la remise est réservée aux contribuables les plus démunis, les autres cas étant d’abord traités par un délai de paiement.
La demande porte sur les pénalités et les impôts directs (revenu, taxe foncière, CFE, etc.) ; les droits d’enregistrement et la TVA sont exclus. Elle peut être faite par le contribuable ou un mandataire (avocat, conjoint, héritier, etc.) et doit être adressée au service fiscal compétent, sous f…
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professionnel
« Fiche EP 1 : Conditions générales d'utilisation de l'espace professionnel »
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professionnel
« Convention internationale - Philippines »
« Des services en ligne pour réaliser vos démarches à tout moment depuis chez vous »
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particulier