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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Fiche EP 3 : Créer un espace professionnel expert »
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professionnel
« Je gère mon PAS – Mes options »
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particulier
« UCBL »
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partenaire
« Create a professional account and register for services »
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professionnel
« Convention internationale - Philippines »
« Convention internationale - Kazakhstan »
« Livrets des créateurs d'entreprise »
Le livret propose une vue d’ensemble des étapes et formalités essentielles à la création d’une entreprise, avec des repères pratiques pour le choix du statut juridique et les démarches administratives.
Il détaille les différents régimes fiscaux applicables : le régime des bénéfices industriels et commerciaux soumis à l’impôt sur les sociétés (BIC‑IS), le régime des bénéfices non commerciaux (BNC) et le régime des bénéfices agricoles, en précisant les obligations déclaratives et les options de calcul d’impôt.
Une section dédiée aux sociétés civiles immobilières de gestion (SC…