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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 299 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “대구보증업체안내홍보﹫(텔레@𝚜𝚞𝚙𝚎𝚛𝚖𝚊𝚗119)김포찌라시상담⪽유흥업소광고업체⎋문경달리기다음주소;서울무직자대출홍보"
« Fiche SL 9 : Adhérer et activer le service « Franchise en base TVA UE » dans l’espace professionnel »
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professionnel
« Publication du rapport d’activité 2025 de la DGFiP »
La DGFiP a préparé le déploiement de la facturation électronique, prévu pour septembre 2026, en mobilisant l’ensemble des acteurs et en agréant de nombreuses plateformes sur tout le territoire.
Elle a intensifié la lutte contre la fraude, tant patrimoniale que déclarative, en renforçant le contrôle fiscal, la surveillance des crypto‑actifs et le recouvrement des amendes.
Le service multicanal a été valorisé, avec la labellisation de la plateforme téléphonique nationale et un taux de satisfaction élevé parmi les usagers, confirmant la qualité de l’accueil.
Enfin, la d…
« Notice 1538-IFI-TIP-K : Notice avis d'impôt sur la fortune immobilière rôle général - Millesime 2019 - N° CERFA »
« Formulaire n°1535-TIP-K-CAP-SEU - Notice avis taxe d'habitation rôle général »
« Impôt sur les sociétés »
Les activités imposables à l’impôt sur les sociétés en France comprennent l’activité de marchand de biens, la détention par une société de capitaux étrangère d’une participation dans une société française, ainsi que la location d’immeubles situés en France, que ce soit directement ou via une société civile immobilière.
Le lieu d’imposition est déterminé selon le type d’activité : principal établissement pour les sociétés disposant d’établissements en France, service des impôts des entreprises étrangères pour les activités libérales ou commerciales sans établissement, et lieu de situ…
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professionnel
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International
« Notice 1535-K : Notice avis taxe d'habitation rôle général mensualisé - Millesime 2024 - N° CERFA »
« Postes de contractuels à pourvoir dans le département du Rhône »
Les fiches de poste sont disponibles sur le site place‑emploi‑public.gouv.fr ; plusieurs postes de contractuels sont à pourvoir dans le département du Rhône.
Les fonctions proposées couvrent différents services : assistant(e) de gestion pour les grandes consommatrices de gaz et d’électricité, chargé(e) de la gestion des impôts des particuliers (Vaulx‑en‑Velin), assistant administratif chargé de la gestion budgétaire et comptable des collectivités locales (Lyon Ville et Métropole), assistant administratif en charge du contentieux des impôts des professionnels (Lyon 1), assistant admi…
« Formulaire n°1535-TIP-K - Notice avis taxe d'habitation rôle général »
« Accessibilité du service « Paiement » »
La DGFiP s’engage à rendre accessibles ses services numériques, dont le module « Paiement » de l’application mobile Impots.gouv, conformément à la loi du 11 février 2005.
L’audit réalisé par Access42 a conclu que le module n’est pas conforme aux exigences de la norme EN 301 549, avec une conformité partielle. Les principales lacunes concernent l’usage exclusif de la couleur pour transmettre une information, le contraste insuffisant, l’incompatibilité de certains composants avec les technologies d’assistance, l’absence de navigation clavier fiable, la mauvaise structuration des tit…